Renforcement des prescriptions du code du travail pour les agents particulièrement dangereux.
Réglementation :
Le décret du 01/02/2002 relatif à la prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R231-56 et suivants
L’employeur est tenu d’évaluer (R231-56-1) la nature, le degré d’exposition des travailleurs afin d’évaluer tout risque.
Cette appréciation sera renouvelée au minimum tous les ans.. L’objectif est de transmettre cette information aux médecins du travail.
Si les résultats de l’évaluation révèlent un risque l’employeur tient à disposition toutes les informations(R231-56-4).
Contrôles et Fiches individuelles d’exposition
Contrôles techniques R.231-56-4-1
Il s’agit de faire un contrôle de respect de la valeur limite d’exposition par un organisme agrée. Si la valeur limite d’exposition est dépassée il y arrêt de l’installation
Fiches individuelles d’exposition R231-56-10
L’employeur doit faire une liste des salariés ‘exposés’ ou susceptibles de l’être.
Cela suppose de faire une fiche pour chacun d’eux précisant la nature, les degrés et la durée d’exposition.
Une attestation d’exposition ou de non exposition est nécessaire. Le dossier d’exposition personnel doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition.
Les phrases de risques
Les produits et /ou les déchets ont dans leurs fiches de données de sécurité des phrases de risques
R40 – R45 – R49
Ce sont des produits reconnues comme cancérogènes à une concentration totale, égale ou supérieure à 0,1 %
R60 – R61
Ce sont des produits qui contiennent une ou plusieurs substances tératogènes toxiques pour la reproduction de la catégorie 1 et 2 de la classe R60 R61
R62 – R63
Ce sont des produits qui contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 3 de la classe R62- R63 à une concentration totale ou supérieure à 5 %
R40 - R46
Ce sont des produits qui contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 3 de la classe R40 à une concentration totale ,égale ou supérieure à 1 %.
Ce sont des produits qui contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 1 ou 2 de la classe 46 à une concentration totale, égale ou supérieure à 0,1 %
Les déchets issus des produits CMR
Il faudra à terme caractériser les déchets à partir de l’évaluation des dangers CMR.
Dans les déchets il faudra vérifier s’il y a ou non présence des 375 substances CMR.
