Le Point de vue des utilisateurs concernant l'application du règlement européen REACH
Rappel de la réglementation
Qu'est que REACH ?
Les grands principes de REACH
Principe de substitution
Principe de l'obligation du prudence
La mise en application de REACH
REACH donne plus de responsabilités aux entreprises REACH crée un nouvel organisme de contrôle On ne peut commercialiser une substance sans que celle ci soit au préalablement enregistrée. Que comprend le dossier d'enregistrement pour une substance ? Qu'est ce qu'un pré enregistrement et à quelle période doit il avoir lieu ?
Champ d'application
Cela concerne toutes les substances sauf
Les substances considérées comme naturelles
Certaines substances pour lesquelles l'information est suffisante et le risque jugé minimal.
Des substances pour l'alimentaire et le médical.
Les substances utilisées pour les activités de recherche
Les déchets liés à la fabrication des substances sont hors REACH mais pas les matériaux recyclés. Actuellement un groupe de travail est organisé au MEDAD. Il doit communiquer ses conclusions à la commission européenne. On s'oriente vers l'élaboration d'une fiche de donnée de sécurité simplifiée.
Les interactions entre REACH et l'utilisateur
Qu'est ce qu'un utilisateur aval ?
Toute personne physique ou légale établie dans la communauté autre qu'un producteur ou importateur qui utilise une substance tel quel ou dans une préparation en vue d'une activité professionnelle ou industrielle.
Le rôle de la fiche de donnée de sécurité
C'est un outil pour communiquer entre les différents acteurs. La fiche de donnée de sécurité et son annexe sera la colonne vertébrale de l'échange d'informations entre tous les acteurs Le contenu de FDES :
Identification substances chimiques
Identification des risques
Composition
Premiers secours
Mesure de lutte contre l'incendie
Mesures en cas de dispersion
Manipulation et stockage
Contrôle de l'exposition
Propriétés physiques et chimiques
Stabilité réactivité
Informations toxicologiques
Informations écologiques
Elimination
Transport
Réglementation
Autres informations.
REACH ajoute deux paragraphes
les scénarii d'exposition
les catégories d'usage.
Que doit faire l'utilisateur ?
Lister les substances ou préparations chimiques qu'il utilise Lister les fournisseurs Vérifier les intentions des fournisseurs Comment savoir si une substance va ou non disparaître ?
REACH crée de nouvelles relations entre les différents acteurs.
Il s'agit de montrer comment l'information doit descendre des fournisseurs à leurs clients . L'information doit remonter des clients à leurs fournisseurs.
Quel est l'offre de service de SGS pour aider ses clients aux exigences de REACH ?
SGS accompagne ses clients Propose :
des outils de formations
Des outils d'analyses techniques et réglementaires (logiciel)
Des tests et des analyses
Reach en dix minutes
L'Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement sur les substances chimiques. Il entre en vigueur le 1er juin 2007. En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l'objet d'une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années. >> Lire la suite
