ECO-MANAGEMENT / Texte de synthèse de la norme ISO 14001
La norme est disponible à l'AFNOR (Tour Europe 92049
Paris la Défense Cedex - tél (33) 01.42.91.55.55)
La norme prescrit les exigences relatives à un système
de management environnemental permettant à un organisme de formuler une
politique et des objectifs
prenant en compte les exigences
législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux
significatifs.
Elle s'applique aux aspects environnementaux
que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir
une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques
de performance environnementale.
Elle permet la
certification par un
organisme
agréé.
Les concepts principaux
- applicable à tous les types et tailles d'organismes,
- nécessite l'engagement de la direction générale,
- nécessite l'engagement de se conformer à la législation
et de mettre en oeuvre les principes d'amélioration continue et de
prévention de la pollution,
- permet la certification,
- n'établit pas d'exigences en matière de performance,
- encourage l'adoption des meilleures technologies disponibles,
- ne contient pas d'exigences relatives à la santé et à
la sécurité
Sommaire de la norme
- 1- Domaine d'application
- 2-Références normatives
- 3- Définition
- 4- Exigences du système de management environnemental
Les exigences générales
(§ 4.1)
L'organisme doit établir et maintenir un système
de management environnemental dont les exigences sont décrites dan l'ensemble
de l'article 4.
La politique environnementale
(§ 4.2)
- appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts
des activités, des produits ou services de l'organisme,
- comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention
de la pollution,
- comporte l'engagement de se conformer à la législation, à
la réglementation et aux autres exigences,
- donne un cadre aux objectifs et cibles environnementaux,
- est documentée, mise en oeuvre, maintenue et communiquée à
tout le personnel ,
- est disponible pour le public.
Haut
Planification (§ 4.3)
Etablir et maintenir une procédure d'identification des
aspects environnementaux des activités, produits, services en déterminant
ceux qui ont des impacts significatifs sur l'environnement
ils sont à prendre en considération lors de l'établissement
des objectifs environnementaux.
Etablir et maintenir une procédure permettant d'identifier
et de retrouver les exigences légales et autres auxquelles l'organisme
a souscrit et qui s'appliquent aux aspects environnementaux de ses activités,
produits ou services.
- ils doivent être établis, maintenus et documentés,
- ils doivent prendre en considération les exigences (légales
et autres), les aspects environnementaux significatifs, les exigences financières,
opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées,
- ils doivent être cohérents avec la politique environnementale
et comporter l'engagement de prévention de la pollution
doit comporter :
- la désignation des responsables pour chaque fonction et niveau concerné,
- les moyens et le calendrier de réalisation
doit être amendés pour prendre en compte les projets
concernant les nouveaux développements et les activités, produits
ou services nouveaux ou modifiés.
Haut
Mise en oeuvre et fonctionnement (§ 4.4)
- les rôles, responsabilités et autorités doivent être
définis, documentés et communiqués,
- la direction doit fournir les ressources (humaines, technologiques et financières)
indispensables à la mise en oeuvre et à la maîtrise du
système
- la direction doit nommer un ou plusieurs représentant (s) spécifiques
(s)
l'organisme doit établir et maintenir des procédures
pour :
- assurer la communication interne,
- recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées
externes et y apporter les réponses correspondantes,
l'organisme doit envisager des processus de communication externe
relatifs à ses aspects environnementaux et à son S.M.E. et consigner
sa décision par écrit.
L'organisme doit établir et maintenir l'information nécessaire,
sur support papier ou électronique, pour :
- décrire les éléments essentiels du S.M.E. et leurs
interactions,
- indiquer où trouver la documentation correspondante.
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour
maîtriser (localiser, examiner, réviser, valider, mettre à
disposition, mettre à jour, identifier, archiver) l'ensemble des documents
requis par la norme,
- des processus de responsabilités doivent être établis
et tenus à jour pour la création et la modification des différents
types de documents.
- l'organisme doit identifier les opérations et les activités
associés aux aspects environnementaux significatifs,
- l'organisme doit faire la preuve qu'il maîtrise ces opérations
(procédures documentées, critères opératoires,
etc.),
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures concernant
les aspects environnementaux significatifs et identifiables des biens et services
qu'il utilise, en communiquant les procédures et exigences pertinentes
aux fournisseurs
l'organisme doit établir et maintenir des procédures
pour :
- identifier les accidents potentiels et les situations d'urgence,
- être capable de réagir
ces procédures doivent être révisées
et testées, si nécessaire et si réalisable
Haut
Contrôle et action corrective (§ 4.5)
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour
surveiller et mesurer les principales caractéristiques de ses opérations
et activités,
- l'équipement de surveillance doit être étalonné
et entretenu
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures permettant
d'évaluer périodiquement la conformité à la réglementation
et à la législation environnementales applicables.
L'organisme doit établir et maintenir des procédures
définissant les responsabilités et l'autorité pour :
- la recherche et le traitement des non-conformités
- la prise en compte de mesures de réduction de tout impact éventuel
- le lancement et le suivi des actions correctives et préventives correspondantes
L'organisme doit établir et maintenir des procédures
d'identification, de maintien et de destruction des enregistrements relatifs
à l'environnement,
- ces enregistrements doivent être maintenus, archivés et protégés
contre tout risque d'endommagement,
- leur durée de conservation doit être établie et enregistrée.
L'organisme doit établir et maintenir un ou plusieurs
programme(s) et procédure(s) pour la réalisation périodique
d'audits de S.M.E. de façon à :
- vérifier la conformité du S.M.E. aux dispositions établies,
- vérifier si le S.M.E. est correctement mis en oeuvre et maintenu
- fournir des informations à la direction de l'organisme
Haut
Revue de direction (§ 4.6)
la direction de l'organisme doit, à intervalles qu'elle
détermine, passer en revue le S.M.E. pour s'assurer qu'il est toujours
approprié, suffisant et efficace,
cette revue doit être documentée.
L'auditeur de certification
Toute personne indépendant de l'entreprise contrôlée
et ayant obtenu l'accréditation à cet effet»
- Formation de niveau Bac +5 et 5 ans d'expérience professionnelle
50% d'un temps plein dans les trois dernières années connaissances
globales dans divers domaines
- Compétence en système et audit environnementaux
- Connaissances techniques des activités
- Connaissances réglementaires
- Qualités personnelles
L'audit de certification
- examine si la politique environnementale a été établie,
- audite le S.M.E. par rapport aux objectifs définis par l'entreprise
(aucun jugement n'est porté sur les objectifs)
L'auditeur réalise bien un audit complet, il duplique
donc le travail de l'industriel La certification
Validité 3 ans
- 2 audits de suivi sont réalisés à +11 mois et à
+ 22 mois
- un audit de renouvellement à + 32 mois
Les auditeurs doivent s'assurer que :
- l'entreprise à remédier aux écarts constatés
lors de l'audit précédent,
- les aménagements éventuels aux S.M.E. de l'entreprise satisfont
aux exigences du référentiel.
