Rubrique réalisée avec la participation de l'ACFCI / CFDE.
Le mémento et le recueil de textes réglementaires déchets de l'ACFCI permettent de connaître les obligations et les responsabilités des entreprises en matière de déchets.
Ces publications rappellent les principales dispositions réglementaires applicables en matière de déchets (Déchets Industriels Banals, Déchets Industriels Spéciaux, Déchets d'Emballage Industriels et Commerciaux...).
D'une quinzaine de pages, le mémento se veut résolument pratique et orienté "entreprises" : il laisse volontairement de côté les principes et objectifs généraux de la législation, pour présenter, dans leurs grandes lignes, les obligations concrètes auxquelles les entreprises sont soumises. Les dispositions réglementaires sont listées dans un tableau à double entrée, opposant "ce que les entreprises doivent faire" à "ce qu'elles ne doivent pas faire".
Le recueil de textes réglementaires vous présente les principaux textes applicables, actualisés et consolidés, afin de vous permettre d’identifier les principales règles de droit applicables à la problématique des déchets.
