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Rubrique réalisée avec la participation de l'ACFCI / CFDE.
La base juridique "Enviroveille" est constituée d'une partie en accès libre et d'une partie accessible uniquement sur abonnement.
La partie en accès libre
présente les règles générales applicables à chaque grand thème de l'environnement: installations classées, eau, air, déchets, risque, urbanisme, sites et sols pollués, bruit et nature. Les règles générales fournissent une aide à la compréhension et à l'application de la réglementation environnementale. Elles définissent:
- les termes évoqués dans la législation environnementale
- les grands principes du droit de l'environnement
- le contexte réglementaire et les outils juridiques pour chacun des thèmes fondamentaux proposés
- les principaux interlocuteurs dans le domaine présenté
Accéder au thème "déchets"
Autres thèmes
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permet d'accéder de manière ciblée et directe à l'information juridique. Cette partie contient des fiches de commentaire synthétiques et pratiques, facilitant l'interprétation de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi que les documents originaux (consultables en ligne) et les projets.
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