Rubrique réalisée avec la participation de l'ACFCI / CFDE.
Afin de vous faciliter la réglementation et de vous faire gagner du temps, l'ACFCI / CFDE vous propose de suivre en temps réel l'actualité réglementaire en environnement.
Le service d'alerte réglementaire vous permet de bénéficier d'une veille juridique en recevant par mail les avis de publication des textes réglementaires relatifs à l'environnement.
Cette alerte constitue un premier niveau d'information , qui sans aller dans le détail, vous livre les informations essentielles : références du texte, objet, modalités et délais d'application.
Pour bénéficier gratuitement de ce service il vous suffit de remplir le formulaire d'abonnement et de cocher la case "je désire recevoir l'alerte réglementaire de l'ACFCI / CFDE".
