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SUIVI ET TRACABILITE / La fiche déchet - produit


Au niveau informatique la fiche déchet de produit industriel dangereux permet d'avoir sur un même support toutes les caractéristiques du déchet et d'indiquer tous les types de risques:
  • Risques de sécurité dans l'emploi du produit
  • Risques dans le transport de ce déchet
  • Risque dans le transport et le traitement de ce déchet.

Toutes ces informations permettent d'éditer les imprimés suivants :
  • le Bordereau de Suivi de Déchet
  • la Déclaration de transport de Matières Dangereuses
  • les Consignes de Sécurité
  • La Check List

Ces imprimés permettent d'assurer une traçabilité du déchet.

Informations concernant le caractère général du déchet

Pour le trichloréthylène il faut mentionner

  • le code européen 140602 « autres solvants et mélanges de solvants halogénés »
  • les critères de danger H5: nocif et H6: toxique
  • Le type de déchet: DA dangereux
  • Famille: 4 Déchets spéciaux industriels
  • Opération de traitement: Codification D/R
  • Consistance: Liquide
  • Conditionnement: Fût

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Informations concernant l'hygiène et la sécurité

  • L'étiquetage indique le ou les dangers pour protéger l'utilisateur, le grand public et l'environnement
  • Le ou les symboles et indicateurs de dangers
  • Les phrases de risque (R)
  • Les conseils de prudence (S)

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Pour le trichloréthylène le pictogramme étiquette de danger T toxique avec la tête de mort.

Les phrases de risque R

Les phrases de risque R précisent la voie de pénétration dans l'organisme ou le mode d'action d'une ou plusieurs substances.
R36 Irritant pour les yeux
R38 Irritant pour la peau
R45 Peut provoquer le cancer
R52 Nocif pour les organismes aquatiques
R53 Peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R67 L'inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges
R68 Possibilités d'effets irréversibles

Les phrases de sécurité

Les phrases de sécurité concernent les premiers secours
S45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin
S53 Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation
S61 Eviter le rejet dans l'environnement, consulter les instructions spéciales (fiches de données de sécurité)

Informations correspondantes au transport

ADR accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Les consignes de sécurité appliquées au transport routier dépendent de la nature des produits transportés et de leur volume.

Pour le trichloréthylène :
  • le code déchet ADR est 1710
  • La consigne de sécurité est CSS611
  • La classe de danger est 6.1 c'est à dire matières toxiques
  • Le groupe d'emballage est III qui correspond aux matières faiblement dangereuses.
  • Le code danger est 60 matières toxiques ou présentant un degré mineur de toxicité.

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Cette fiche indique le type de placardage et signalisation que le transporteur doit mettre à l'avant ou à l'arrière du camion ainsi que sur les cotés.

A savoir le pictogramme 6.1 matières toxiques et la signalisation orange réfléchissante correspondant au code de danger 60 et le code déchet ADR 1710.

Pour en savoir plus : DATA ENVIRONNEMENT  (dataenvironnement@sarpindustries.fr)