GESTION DES DECHETS / Gestion déléguée des déchets
COMMENT ASSURER UNE BONNE GESTION DELEGUEE des DECHETS ?
Par Richard CLAPIES consultant sécurité environnement
richardclapies@aol.com
port. 06 80 73 55 77
Objet :
L'externalisation consiste à confier la totalité d'une fonction ou d'un service de l'entreprise à un prestataire externe spécialisé pour une durée pluriannuelle.
L'externalisation implique un engagement contractuel clair et équilibré entre un donneur d'ordre et un prestataire.
La gestion déléguée des déchets consiste à sous traiter la fonction collecte et traitement des déchets banals et déchets industriels dangereux. Ces déchets sont envoyés par le prestataire dans un centre de regroupement puis valorisés dans des filières en accord avec le donneur d'ordre
Elaboration du cahier par le donneur d'ordre
Le donneur d'ordre fait un cahier des charges et les transmet au prestataire.
Le cahier des charges doit insister sur les points suivants
Intégrer la politique environnement de l'entreprise en indiquant le volet déchets
Cela suppose l'application de toutes les réglementations liées à ces déchets.
Avoir une bonne transparence au niveau des coûts et des flux
Cela suppose une bonne traçabilité des déchets.
Cela implique que les déchets soient bien identifiés par le donneur d'ordre.
La mise en place d'un bordereau de suivi de déchets (banals et déchets industriels dangereux)doit être systématique.
Apporter un savoir - faire dans la logistique déchets
Après analyse des coûts ceux qui sont les plus élevés sont les coûts de logistique.
Le savoir- faire du prestataire dans ce domaine est de repenser éventuellement le circuit de collecte interne des déchets. Il doit avoir également en tête de diminuer les surfaces de stockage et d'augmenter les fréquences d'enlèvement.
Optimiser les coûts
En plus des coûts de collecte le prestataire doit intégrer les coûts de stockage, d'enlèvement et de traitement des déchets et les optimiser.
Améliorer la valorisation des déchets
La mise en place de filières pérennes est un point important à mentionner dans le cahier des charges.
Elaborer ce cahier des charges par le donneur d'ordre suppose un pré requis
Celui ci doit avoir une bonne connaissance de la gestion et des flux des déchets.
Le donneur d'ordre doit connaître la méthodologie des études déchets et connaître les filières de traitement de ceux ci.
Que doit faire le prestataire pour répondre à ce cahier des charges?
Le prestataire devra indiquer de manière explicite que la gestion déléguée des déchets n’enlève pas la responsabilité du producteur bien au contraire.
Le prestataire doit faire un état des lieux c'est-à-dire une analyse de l’existant.
De la part du donneur d’ordre il doit connaître pour chacun des principaux déchets les informations suivantes
la caractérisation des déchets
Cette caractérisation n’est pas toujours aisée à faire.
Exemple :les déchets industriels classés dangereux (D.I.D) obéissent à des règles de classification
Le code européen décret du 18 avril 2002
La classification suivant le code du travail défini à l’article R 231-51
La réglementation ADR pour le transport terrestre de matières dangereuses.
Cette identification est très importante car d’elle dépend les différentiels réglementations pour le conditionnement, l’étiquetage de transport ADR, l’étiquetage de l’hygiène et de la sécurité, les équipements, les consignes de sécurité.
Une identification de déchets mal faite peut impliquer des erreurs d’aiguillage dans le conditionnement, le transport ou le traitement.
les flux ((mensuels voire dans certains cas annuels)
mode de conditionnement
pré collecte et la collecte
la fréquence d’enlèvement
la filière de traitement
Demander pour chacun des déchets un échantillon
Faire une proposition chiffrée sur la base des flux annuels de chacun des déchets
En indiquant la fréquence les coûts d’enlèvement et les coûts de traitement et la filière choisie et le lieu de traitement.
Il devra mentionner son niveau d’engagement dans cette gestion déléguée.
Dans sa proposition le prestataire ne devra pas oublier de mentionner la nature et sa couverture de risque en matière d’assurance.
Rencontre régulière entre le donneur d’ordre et le prestataire
Au moins une fois par an le prestataire et le donneur d’ordre doivent se rencontrer pour faire le point sur l’analyse des flux, des coûts et des filières et confronter leurs points de vue.
Les éléments prospectifs en matière de gestion des déchets doivent être pris en considération.
La formation et la qualification du personnel du prestataire sont aussi des éléments de la discussion.
