GESTION DES DECHETS / Gestion collective des déchets
Gestion collective des déchets par les entreprises
Résume du dossier de l'Association OREE
Réglementation
La base de la réglementation est constituée par la loi du 13 juillet 1992
Les orientations de cette loi sont
La réduction à la source de la production de déchets
La valorisation des déchets par réemploi
Le recyclage
La limitation en décharge aux seuls déchets ultimes
Objectifs
Trouver des solutions optimales de collecte des déchets des entreprises
Maîtriser les coûts de gestion des déchets
Concevoir des solutions techniques et organisationnelles les plus adaptées.
Respecter la législation
Optimiser les lieux de stockage au sein des entreprises
Comment mettre en place ce projet ?
Une description des différentielles phases
De sensibilisation, définition et analyse du projet, mise en œuvre et suivi
Les facteurs de réussite
Pour réussir il faut qu'il y ait un groupement d'entreprises, une implication et une concertation entre les partenaires.
Les difficultés rencontrées
Un problème de mobilisation des entreprises. Il faut prévoir un montage financier et une rédaction du cahier des charges pour les prestataires de services.
Les partenaires du projet
Ce sont des groupements d'entreprises,
un gestionnaire de zone d'activités,
des organismes consulaires
des collectivités territoriales
des organismes publics
des organisations professionnelles
des prestataires de services
des bureaux d'études
Les partenaires financiers
ADEME, DRIRE, Les agences de l'eau, les collectivités territoriales et groupement de communes, le fonds européen.
Les Annexes
Annexe 1 Parc industriel de GallainvilleUne description de ce projet a été faite
Ce document montre qu'en octobre 1998 20 entreprises ont adhéré au projet.
Le résultat est notamment une réduction des coûts annuels d'élimination de 50 %.
Annexe 2 Le point de vue juridique
Différentiels types de déchets ont été décrits
Les déchets d'emballage (décret n° 94- 609 du 13 juillet 1994 )
Les déchets ultimes
Interdiction du brûlage à l'air libre
Une description de la collecte des déchets par les collectivités locales
En indiquant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Annexe 3 La classification des déchets
Trois grandes catégories de déchets ont été analysées
Les déchets industriels banals
Les déchets industriels dangereux
Les déchets inertes
Une analyse montre comment ont été classifiés les déchets dangereux
Annexe 4 Questionnaire déchets pour les entreprisesUn questionnaire a été élaboré et les entreprises peuvent y répondre.
