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GESTION DES DECHETS / Gestion collective des déchets

Gestion collective des déchets par les entreprises

Résume du dossier de l'Association OREE

Réglementation

La base de la réglementation est constituée par la loi du 13 juillet 1992
Les orientations de cette loi sont
La réduction à la source de la production de déchets
La valorisation des déchets par réemploi
Le recyclage
La limitation en décharge aux seuls déchets ultimes

Objectifs


Trouver des solutions optimales de collecte des déchets des entreprises
Maîtriser les coûts de gestion des déchets
Concevoir des solutions techniques et organisationnelles les plus adaptées.
Respecter la législation
Optimiser les lieux de stockage au sein des entreprises

Comment mettre en place ce projet ?

Une description des différentielles phases
De sensibilisation, définition et analyse du projet, mise en œuvre et suivi

Les facteurs de réussite

Pour réussir il faut qu'il y ait un groupement d'entreprises, une implication et une concertation entre les partenaires.

Les difficultés rencontrées

Un problème de mobilisation des entreprises. Il faut prévoir un montage financier et une rédaction du cahier des charges pour les prestataires de services.

Les partenaires du projet

Ce sont des groupements d'entreprises,
un gestionnaire de zone d'activités,
des organismes consulaires
des collectivités territoriales
des organismes publics
des organisations professionnelles
des prestataires de services
des bureaux d'études

Les partenaires financiers

ADEME, DRIRE, Les agences de l'eau, les collectivités territoriales et groupement de communes, le fonds européen.

Les Annexes

  • Annexe 1 Parc industriel de Gallainville Une description de ce projet a été faite
    Ce document montre qu'en octobre 1998 20 entreprises ont adhéré au projet.
    Le résultat est notamment une réduction des coûts annuels d'élimination de 50 %.
  • Annexe 2 Le point de vue juridique Différentiels types de déchets ont été décrits
    Les déchets d'emballage (décret n° 94- 609 du 13 juillet 1994 )
    Les déchets ultimes
    Interdiction du brûlage à l'air libre
    Une description de la collecte des déchets par les collectivités locales
    En indiquant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
  • Annexe 3 La classification des déchets Trois grandes catégories de déchets ont été analysées
    Les déchets industriels banals
    Les déchets industriels dangereux
    Les déchets inertes
    Une analyse montre comment ont été classifiés les déchets dangereux
  • Annexe 4 Questionnaire déchets pour les entreprises Un questionnaire a été élaboré et les entreprises peuvent y répondre.