Gestion collective des déchets par les entreprises

Résume du dossier de l'Association OREE

Réglementation

• La base de la réglementation est constituée par la loi du 13 juillet 1992
• Les orientations de cette loi sont
• La réduction à la source de la production de déchets
• La valorisation des déchets par réemploi
• Le recyclage
• La limitation en décharge aux seuls déchets ultimes

Objectifs

• Trouver des solutions optimales de collecte des déchets des entreprises
• Maîtriser les coûts de gestion des déchets
• Concevoir des solutions techniques et organisationnelles les plus adaptées.
• Respecter la législation
• Optimiser les lieux de stockage au sein des entreprises

Comment mettre en place ce projet ?

Une description des différentielles phases
De sensibilisation, définition et analyse du projet, mise en ½uvre et suivi

Les facteurs de réussite

Pour réussir il faut qu'il y ait un groupement d'entreprises, une implication et une concertation entre les partenaires.

Les difficultés rencontrées

Un problème de mobilisation des entreprises. Il faut prévoir un montage financier et une rédaction du cahier des charges pour les prestataires de services.

Les partenaires du projet

Ce sont :

• des groupements d'entreprises,
• un gestionnaire de zone d'activités,
• des organismes consulaires
• des collectivités territoriales
• des organismes publics
• des organisations professionnelles
• des prestataires de services
• des bureaux d'études

Les partenaires financiers

ADEME, DRIRE, Les agences de l'eau, les collectivités territoriales et groupement de communes, le fonds européen.

Les Annexes

• Annexe 1 Parc industriel de Gallainville Une description de ce projet a été faite
  Ce document montre qu'en octobre 1998 20 entreprises ont adhéré au projet.
  Le résultat est notamment une réduction des coûts annuels d'élimination de 50 %.
  
• Annexe 2 Le point de vue juridique Différentiels types de déchets ont été décrits
  Les déchets d'emballage (décret n° 94- 609 du 13 juillet 1994 )
  Les déchets ultimes
  Interdiction du brûlage à l'air libre
  Une description de la collecte des déchets par les collectivités locales
  En indiquant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
• Annexe 3 La classification des déchets Trois grandes catégories de déchets ont été analysées
  Les déchets industriels banals
  Les déchets industriels dangereux
  Les déchets inertes
  Une analyse montre comment ont été classifiés les déchets dangereux
• Annexe 4 Questionnaire déchets pour les entreprises Un questionnaire a été élaboré et les entreprises peuvent y répondre.