Inscription / Info Lettre
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- Agrofourniture
- Bâtiment / Démolition - Granulat
- Bois / Ameublement
- DEEE
- Papiers recyclés
- Piles et accumulateurs
- Pneumatiques
- VHU
- Définition et origine
- Réglementation
- Décret 1er août 2003
- - Conséquences du décret
- - Modalités délivrance agrément
- - Étapes agrément
- - Audit de conformité
- Décret 6 février 2011
- Traitement
- Filière de valorisation
- Eco-conception
- Démolisseurs agréés par le MEEDDTL
- Déchets d'emballages
- Dasri
Les filières
/ VHU
/ Réglementation
/ - Modalités délivrance agrément
- Modalités délivrance agrément
Elles sont définies par l'arrêté du 15 mars 2005
Professionnels concernés
DEMOLISSEURS
Personnes ou entités qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des VHU.
BROYEURS
Personnes ou entités qui assurent la prise en charge, le stockage, le découpage ou le broyage des véhicules. Ces deux dernières opérations sont précédées si nécessaire de la dépollution et du démontage des véhicules.
AUTRES
- centres de stockages et de transit des VHU
- dépollueurs de VHU
- démonteurs de VHU
- découpeurs de VHU
- les récupérateurs de métaux ferreux et non ferreux réceptionnant des VHU
Remarque : Les centres de découpage sans activités de dépollution en sont exemptés.
Installations concernées
L'agrément est décerné uniquement aux professionnels dont les installations sont autorisées au titre de la législation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) sous la rubrique 286 de la nomenclature le plus souvent / doit être mentionnée.