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Réglementation

Quels sont les textes législatifs applicables aux VHU ?

De nombreux textes réglementaires s'appliquent aux véhicules hors d'usage. Leurs objectifs consistent à améliorer les taux de valorisation et de recyclage afin de diminuer les impacts environnementaux de ces déchets.

Les textes relatifs à la règlementation des VHU  sont :

  • directive 2000/53/CE 18 septembre 2000 modifiée
  • décret 2003-727 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des VHU
  • décret VHU N° 2011-153 6 février 2011