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Définition et origine

Qu'est ce qu'un VHU ?

Définition langage courant

Un VHU ( Véhicule Hors d'Usage ) ou VFV ( Véhicule en Fin de Vie ) est un véhicule que tout détenteur remet à un tiers pour sa destruction.

Définition juridique

Un VHU est un véhicule qui constitue un déchet au sens de l'article 1er (point a) de la directive 75/442/CEE. « déchets : comme toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

Catégorie de déchet

Déchet Code nomenclature Règlementation
VHU non dépollué 16 01 04
dangereux
Réglementation spécifique prévue aux articles R 543-154 à R 543-171 du Code de l'environnement
VHU dépollué 16 01 06
non dangereux