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Les filières
/ VHU
/ Définition et origine
Définition et origine
Qu'est ce qu'un VHU ?
Définition langage courant
Un VHU ( Véhicule Hors d'Usage ) ou VFV ( Véhicule en Fin de Vie ) est un véhicule que tout détenteur remet à un tiers pour sa destruction.
Définition juridique
Un VHU est un véhicule qui constitue un déchet au sens de l'article 1er (point a) de la directive 75/442/CEE. « déchets : comme toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Catégorie de déchet
| Déchet | Code nomenclature | Règlementation |
| VHU non dépollué | 16 01 04 dangereux |
Réglementation spécifique prévue aux articles R 543-154 à R 543-171 du Code de l'environnement |
| VHU dépollué | 16 01 06 non dangereux |