Les voitures doivent être construites de façon à :

• limiter l’utilisation de substances dangereuses
• faciliter leur démontage et leur dépollution
• prévoir un réemploi ou la valorisation des composants et des matériaux

Il est prévu par ailleurs de limiter les conditions d’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome héxavalent dans les composants et les matériaux des véhicules.

La responsabilité élargie du producteur

Informations sur le véhicule

Le constructeur doit fournir pour chaque type de véhicule neuf récupéré dans un délai de 6 mois des informations :

• Sur les conditions de démontage et de dépollution du véhicule
• Sur les conditions de démontage, de stockage et de contrôle des équipements et/ou des composants qui pourraient être réemployés
• Sur les différents composants et matériaux des véhicules
• Sur l'emplacement des substances dangereuses situées dans les véhicules
• Sur la limitation des substances
• Sur les pourcentages des matériaux recyclés (cf étude de cas recyclage des pièces plastiques)