Un véhicule hors d’usage est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise.
Les véhicules contiennent des liquides ou des composants dangereux exemples liquides de glace, liquides de refroidissement.
Ces substances sont considérées comme des déchets dangereux et obéissent au code nomenclature 16 01 04.
