FILIERES / VHU / Agrément

• Une série de questions concernant la dépollution.
  Il s’agit de vérifier si la dépollution a bien été prise en compte au sein de l’installation :
  Dépollution des batteries, des fluides et liquides de refroidissement.
  L’auditeur devra vérifier à travers ce questionnaire si les pots catalytiques, les composants métalliques, les pneumatiques et le verre ont bien été retirés du véhicule.
  
• Concernant la prévention pollution en relation avec l’arrêté préfectoral l’auditeur devra vérifier si les fluides de VHU sont bien entreposés dans des réservoirs appropriés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention.
  Une vérification sera faite concernant l’entreposage des moteurs,des produits issus de la dépollution. Il faudra s’assurer que ces emplacements disposent de surfaces imperméables avec dispositif de rétention et un passage dans un décanteur débourbeur.
• Concernant la prévention incendie des consignes d’incendie et des équipements seront demandées.
• Concernant la traçabilité des principaux déchets l’auditeur demandera au démolisseur les différentes procédures et documents concernés.
  Pour la traçabilité des VHU il sera demandé au démolisseur les procédures en cas de vente ou de cession à titre gratuit d’un véhicule pour destruction.

Sociétés agréées par le MEEDAT et les préfectures