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FILIERES / Pneumatiques / Acteurs
Rubrique réalisée avec la participation de ALIAPUR
Le fonctionnement de la filière repose principalement sur :
Les producteurs
Définition
"Sont considérés comme producteurs les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque, importent ou introduisent des engins équipés de pneumatiques.Sont considérés comme producteurs les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque, importent ou introduisent des engins équipés de pneumatiques".
"Ne sont pas considérés comme producteurs les personnes effectuant du réemploi, du rechapage ou du recyclage"
Les obligations des producteurs
"Les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, chaque année, à leurs frais, dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition. Cette obligation ne s'impose pas lorsque les pneumatiques usagés étaient impropres à leur réemploi ou au rechapage lors de leur importation ou de leur introduction sur le territoire national.
Ces producteurs sont, en outre, tenus de valoriser ou détruire les pneumatiques usagés ainsi collectés ou ceux utilisés pour leur propre compte."
Les distributeurs/détenteurs
Définition
"Sont considérées comme distributeurs les personnes qui vendent des pneumatiques ou des engins équipés de pneumatiques"
Les obligations des distributeurs
"Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'il a lui-même vendus l'année précédente."
"Les distributeurs doivent :
- Soit remettre les pneumatiques usagés à des collecteurs agréés conformément à l'article 8 du présent décret ;
- Soit remettre les pneumatiques usagés à des personnes qui exploitent des installations agréées, conformément à l'article 10 du présent décret, ou qui les utilisent pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil ou l'ensilage."
Les collecteurs/Plates-formes
Définition
- Les collecteurs
"Sont considérés comme collecteurs les personnes qui assurent le ramassage, auprès des distributeurs et détenteurs, des pneumatiques usagés, leur regroupement, leur tri ou leur transport jusqu'aux installations d'élimination"
- La plate-forme
La plate-forme est un espace foncier sécurisé (intrusion et incendie), doté d'un dispositif de pesée et d'identification des flux entrants et sortants (traçabilité).
Les pneus sont broyés en 15x15 cm ou 5x5 cm pour réduire leur volume, répondre aux cahiers des charges des valorisateurs et permettre de diminuer la nuisance environnementale (visibilité et incendie).
Les plates-formes sont réparties sur l'ensemble du territoire national en fonction des gisements connus. L'enjeu consiste à les implanter selon un principe de proximité et dans un objectif de maîtrise des coûts de logistique.
Pour en savoir plus :
>> Consulter la carte des collecteurs<<
>> Consulter la liste des plates-formes sur le site Internet d'Aliapur<<
Les valorisateurs
Définition
"La valorisation des pneumatiques usagés est préférée à leur destruction chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent."
Pour en savoir plus :
Site ALIAPUR Espace filière
Les producteurs clients d'ALIAPIUR
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