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Acteurs

Le rôle du distributeur Art R 543-128-1   et 128-2

Il assure la collecte  et le stockage

Les distributeurs de piles et accumulateurs portables reprennent gratuitement et sans obligation d'achat  de piles et accumulateurs neufs, les piles et accumulateurs portables usagés de même type que ceux qu'ils commercialisent. Ils informent les utilisateurs des lieux de collecte. 

Les distributeurs, les communes leurs groupements ou les syndicats mixtes les entreposent dans des conditions permettant d'assurer leur enlèvement, leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation et de prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à cet entreposage.

Le rôle du producteur Art R543 – 130

Les producteurs de piles et accumulateurs industriel(le)s mettent en place des dispositifs de reprise permettant aux utilisateurs des piles et accumulateurs industriel(le)s qu'ils mettent sur le marché de s'en défaire gratuitement une fois usagé(e)s.