FILIERES / PILES ET ACCUMULATEURS / Rôles des acteurs
Le rôle du distributeur Art R 543-128-1 et 128-2
Il assure la collecte et le stockage
Les distributeurs de piles et accumulateurs portables reprennent gratuitement et sans obligation d'achat de piles et accumulateurs neufs, les piles et accumulateurs portables usagés de même type que ceux qu'ils commercialisent.' Ils informent les utilisateurs des lieux de collecte.
Les distributeurs, les communes leurs groupements ou les syndicats mixtes entreposent dans des conditions permettant d'assurer leur enlèvement, leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation et de prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à cet entreposage
Le rôle du producteur Art R543 – 130
Les producteurs de piles et accumulateurs industriels mettent en place des dispositifs de reprise permettant aux utilisateurs des piles et accumulateurs industriels qu'ils mettent sur le marché ... de se défaire gratuitement de ces piles et accumulateurs industriels une fois usagés.
