Processus de traitement Art 543-131

Le traitement des piles et accumulateurs portables usagé(e)s est réalisé dans des installations exploitées en tenant compte des meilleurs technologies disponibles par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Cet article fixe les rendements minimaux des procédés de recyclage et les modalités de calcul de ces rendements.

Le registre Article R 543-132

Ce registre est créé et exploité par l'ADEME pour que les producteurs de piles et accumulateurs s'enregistrent.

Le registre mentionne notamment les informations que transmettent les producteurs en ce qui concerne les quantités et les types de piles et accumulateurs qu'ils mettent sur le marché sur le territoire national.

• les modalités d'élimination des piles et accumulateurs
• les quantités de piles et accumulateurs enlevées et traitées

Les personnes qui traitent, exportent ou expédient hors du territoire national en vue de leur traitement des piles et accumulateurs usagé(e)s déclarent au registre notamment le type de piles et accumulateurs usagé(e)s concerné et les quantités correspondantes.