Décret n°2009-1130 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)

Sommaire

1. Champ d'application et définitions des acteurs
2. Le rôle des acteurs
3. Le processus de traitement et le registre
4. Le marquage
5. Les sanctions pénales
6. Actualités
7. Caractérisation des déchets