Rubrique réalisée avec la participation de SCRELEC
Collecte
Depuis le 1er janvier 2001 l'ensemble des piles et accumulateurs doivent être triés séparément.
Les piles et accumulateurs doivent être confiés à un collecteur de déchets.
Il faut que celui ci ait des accords nécessaires à la collecte et au transport dangereux notamment une convention.
Exemple SCRELEC a une convention avec les industriels de la part des pouvoirs publics. Chaque point de vente reprend gratuitement les piles et les accumulateurs usagés.
Entreprises, utilisateurs professionnels
La réglementation impose d'assurer après usage la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs. Elle demande de déclarer à l'ADEME au plus tard de l'année en cours les quantités collectées et éliminées.
entreprises, utilisateurs professionnels
La réglementation impose
d'assurer après usage la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs qui sont utilisés
de déclarer à l'ADEME au plus tard de l'année en cours les quantités valorisées et éliminées
Fabricants importateurs
La réglementation impose
d'assurer la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs et d'indiquer les tonnages fabriqués, importés, introduits ou distribués sous la marque
de déclarer à l'ADEME au plus tard le 3 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente il s'agit des quantités mises sur le marché, celles valorisées et éliminées.
Distributeurs et revendeurs
La réglementation impose
De reprendre gratuitement les piles et accumulateurs incorporés ou non aux appareils
De les mettre à la disposition des filières de recyclage ou éco organismes conventionnés comme SCRELEC.
