Divers

- Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs (JO du 12 juillet 2001).

- Circulaire du 07/01/97 relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs

- Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
doc1057136020661.rtf

- Directive du conseil n° 91/157, du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
doc1057135805074.rtf

- Projet de directive Battery (en projet pour fin 2006) avec un délai de 2 ans de transcription
Les objectifs de collecte sont fixés à 25 % d'ici 2012 et à 45 % d'ici 2016
Pour les piles et accumulateurs des professionnels la responsabilité de collecte et de recyclage sera placée sur les producteurs (actuellement ce sont les utilisateurs qui sont responsables)
Restriction de mise sur le marché pour les piles contenant plus de 0,0005% de mercure en poids, plus de 0,002% de cadmium en poids
Le taux minimum de recyclage à atteindre est de 65 % en poids moyen pour les batteries au plomb,75 % pour les accumulateurs nickel cadmium et 50 % pour les autres piles et accumulateurs.