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FILIERES / Huiles Usagées / Cadre réglementaire

Rubrique réalisée avec la participation de ECOPASS

Liste des textes applicables aux huiles usagées par thèmes

Elimination

- Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées

- Circulaire DPPR n° 389 du 29/03/99 relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs)

- Directive du Conseil n° 75-439 du 16/06/75 concernant l'élimination des huiles usagées
doc1055260401429.rtf

Taxe parafiscale

- Arrêté du 25/02/94 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
doc1055259761275.rtf

- Arrêté du 31/08/94 portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
doc1055259670874.rtf

- Décret n° 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
doc1055259268613.rtf

Récupération

- Circulaire DPP/SD n° 11-86 du 11/03/86 relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées

- Circulaire n° 80-22 du 08/02/80 relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées

- Décret n° 79-981 du 21/11/79 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
doc1055259350327.rtf

Ramassage

- Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

- Circulaire DEPPR/STPD/CQ/CQ n° 290 du 05/12/89 relative à l'agrément des ramasseurs d'huiles usagées

Administratives

- Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0808 du 27/06/97 relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative

Divers

- Arrêté du 21/05/80 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
doc1055259980010.rtf

- Circulaire n° 99-897 du 06/07/99 relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées