Le registre national est tenu par l’ADEME.Il est gratuit
Les objectifs du registre
Il permet
Le référencement des producteurs et la centralisation des informations relatives aux organisations mises en place
La centralisation des informations relatives aux quantités mises sur le marché, collectées et traitées (données publiques sauf quantités mises sur le marché)
La préparation du suivi et contrôle de la filière retour aux producteurs de leurs parts de marché/parts collectées
L’exploitation des données (statistiques, rapport annuel)
La date d’ouverture du registre va du 1er septembre 2006 jusqu’au 1er décembre 2006. Seuls les producteurs peuvent s’inscrire sur le registre. Ce sont des fabricants français, des importateurs/introducteurs, des revendeurs sous leur propre marque, des vendeurs à distance à des ménages.
Les déclarations
Elles sont soit semestrielles soit annuelles
Semestrielles : au 1er septembre et au 1er mars Il s’agit des mises sur le marché en unités et en tonnes par producteur par type, par catégorie, statut du producteur, nature d’équipement, organisation retenue. Il s’agit des quantités collectées en tonnes par organisation.
Annuelles au 1er mars Ce sont des quantités collectées par département et par organisation. Ce sont des quantités traitées en tonnes par organisation.
