Introduction - Les lampes usagées : des DEEE pas comme les autres.

Les lampes usagées représentent 80% des DEEE (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) en nombre d'unités, mais seulement 1 % de leur poids. “Consommables" utilisés partout et par tous, elles nécessitent des réseaux de collecte mixtes “professionnels/particuliers". Fragiles et ne devant pas être brisées avant leur traitement, elles exigent des précautions de manipulation et de transport.
Ainsi, les lampes usagées présentent de telles particularités au regard des autres DEEE que, depuis le 15 novembre 2006, elles ont leur propre filière d'élimination, orchestrée par l'éco-organisme Récylum.
Que dit la loi ? Quelles lampes sont concernées ? Quel est leur impact sur l'environnement ? Que deviennent-elles en fin de vie ? Comment est organisée la filière ? Comment faire recycler ses lampes usagées ?

Réglementation et lampes concernées

D'après le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, dit décret DEEE, les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) sont responsables de l'enlèvement et du traitement des déchets issus de ces équipements. Les producteurs sont les metteurs sur le marché.
Le décret impose également aux distributeurs (toute personne qui fournit à titre commercial des EEE à celui qui va les utiliser) la reprise gratuite des équipements usagés de leurs clients lors de l'achat d'équipements neufs (principe du "1 pour 1").
La très grande majorité des lampes étant identiques par nature, elles sont toutes considérées comme des DEEE ménagers quel que soit le type de lampe et d'utilisateur (arrêté du 13 juillet 2006).

Les lampes concernées sont toutes les sources lumineuses à l'exception des ampoules à filament. Il s'agit principalement des lampes à décharge : tubes fluorescents, dits "néons", lampes fluocompactes, dites "basse consommation", lampes sodium basse et haute pression, lampes à vapeur de mercure, lampes à iodures métalliques, dites à halogénures métalliques, lampes techniques (génération d'UV, vidéoprojection…), ainsi que les lampes à LEDs.
Le symbole "poubelle barrée" figurant obligatoirement depuis le 13 août 2005 sur la lampe signifie qu'elle ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères.
On peut donc jeter à la poubelle "classique" - et surtout pas avec le verre - toutes les ampoules à filament (à incandescence, halogène et linolite).

Une nouvelle vie pour les lampes

Les lampes à décharge sont écologiques et économiques à l'usage. Elles consomment jusqu'à 5 fois moins d'électricité que les ampoules à incandescence et durent 10 fois plus longtemps. Le bénéfice environnemental n'est total que si les lampes sont recyclées. 93% du poids de leurs composants sont aujourd'hui recyclables.

Le verre (88%) constitue l'essentiel du poids des lampes. Il est recyclable en verrerie, en lieu et place du sable brut, avec un niveau de fusion inférieur. C'est le matériau de choix pour la fabrication des tubes fluorescents neufs. Il permet aussi de fabriquer des abrasifs, des céramiques…
Le mercure (0,005%), présent en infime quantité, est lui aussi recyclé. Une fois isolé par distillation, puis purifié, il s'utilise comme du mercure neuf. Le recyclage du mercure, toutes origines confondues, assure 40 % des besoins mondiaux de matière première.
Les métaux (5%) comme le fer, l'aluminium, le cuivre composant notamment les contacts et culots de lampes sont également réintégrés dans les filières de fabrication.
Les poudres fluorescentes (<3%) recouvrant l'intérieur des tubes et de certaines lampes ne sont pas récupérables. Constituées de terres rares, elles sont enfouies, après extraction du mercure, dans des installations de stockage de déchets ultimes et stabilisés.
Par ailleurs, certains composants, tels la bakélite et les plastiques (4%), ne sont pas recyclés à ce jour. Les volumes en jeu sont insuffisants pour la mise en place d'une filière économiquement viable. Ils font souvent l'objet d'une valorisation thermique par incinération.

Le recyclage des lampes permet ainsi de :

Préserver les ressources naturelles et réduire le volume de déchets : les lampes sont recyclables à près de 93 % de leur composition et l'on utilise le verre des lampes usagées pour fabriquer de nouvelles lampes. L'utilisation des débris de verre permet d'économiser 700 kg de sable par tonne de verre fabriqué.
Réaliser des économies d'énergie : produire des tubes fluorescents à partir de verre recyclé nécessite moins d'énergie puisque le verre a un niveau de fusion inférieur à celui du sable. On économise également l'énergie nécessaire à l'extraction du sable, qui compose le verre à 70%.
Neutraliser les risques de pollution : le recyclage des lampes permet de récupérer les substances toxiques et d'empêcher leur rejet dans l'atmosphère ou dans les sols.

Récylum, éco-organisme : le chef d'orchestre de la filière

Récylum : éco-organisme agréé

Né en mai 2005 de la volonté de 4 fabricants de lampes (General Electric, Osram, Philips, Sylvania), Récylum compte 404 adhérents au 27 septembre 2007, représentant plus de 92 millions de lampes mises sur le marché français en 2006.
C'est Récylum qui assure, pour le compte de ses producteurs adhérents, l'enlèvement et le recyclage des lampes collectées sélectivement sur tout le territoire national (DOM compris). La liste des adhérents Récylum est en ligne sur le site Internet. Récylum est également chargé de tisser le réseau de points de collecte sur tout le territoire. Enfin, Récylum a pour mission de diffuser aux utilisateurs une information objective et cohérente de nature à faire évoluer les comportements en matière de tri des lampes.
En l'absence d'un cadre juridique spécifiquement adapté aux éco-organismes, Récylum est une société anonyme (SAS) mais sans but lucratif. Récylum est soumis à l'agrément et au contrôle des Pouvoirs Publics (ministres chargés de l'écologie, de l'industrie et des collectivités locales) auxquels il doit rendre régulièrement compte de son activité. L'agrément a été donné le 9 août 2006 pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le financement de la filière

L'Eco-contribution, fixée à 0,25 € ht (0,30 € TTC) pour les lampes, n'est pas une taxe, mais la contribution de l'acheteur d'un EEE neuf au financement de son élimination en application du principe du "pollueur payeur".
Cet Eco-contribution, qui doit être répercutée en toute transparence et de façon visible jusqu'à l'utilisateur, est intégralement reversée à Récylum par les producteurs.
Elle permet de financer la fourniture de conteneurs, l'enlèvement, le transport et le recyclage des lampes, ainsi que la communication et les moyens humains et techniques nécessaires au bon contrôle de la filière.
Son montant sera révisé en fonction de l'évolution des coûts de fonctionnement de la filière.

Récylum, la réponse à une exigence de résultats

La directive DEEE impose de porter, le plus rapidement possible, le taux de collecte des DEEE à 4 kg/an/habitant, soit environ 30 % du gisement. Alors que le taux de collecte des lampes en France approchait en 2006 les 20 % grâce à l'action de nombreuses entreprises et collectivités locales, Récylum a l'ambition de porter ce taux à 50 %, voire 70 % d'ici 2011.
La filière développée par Récylum en partenariat avec tous les acteurs concernés, doit satisfaire 4 objectifs prioritaires : un bilan écologique global réellement positif, une efficacité économique maximale ainsi que la transparence de la filière et la traçabilité des flux collectés.

Que faire de ses lampes usagées ?

Ménage, petit commerçant, TPE, industriel, société de services, installateur, artisan, collectivité locale, distributeur… : particulier ou professionnel, tout le monde détient des lampes et doit s'en défaire dans des conditions respectueuses de l'environnement. Récylum propose trois solutions selon les quantités de lampes détenues.

Les rapporter par ses propres moyens à un point de collecte

Chez son distributeur : le distributeur a l'obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients dans la limite des quantités achetées (reprise "1 pour 1"). Les détenteurs de lampes usagées peuvent donc les rapporter chez leur commerçant, en grande surface, dans leur magasin de bricolage, chez leur grossiste… lors de l'achat de lampes neuves.
En déchetterie : les particuliers peuvent les rapporter dans toutes les déchetteries participant à la collecte sélective des lampes. De nombreuses déchetteries acceptent également les lampes en petites quantités rapportées par les petits professionnels (professions libérales, commerçants, artisans…).
Pratique : le site Internet de Récylum répertorie les Points de collecte Récylum ouverts sur le territoire grâce à un outil de géolocalisation.

Les faire enlever par un prestataire dans le cadre d'un service payant

Par son collecteur de déchets, dans le cadre d'un service marchand (conditions à définir avec lui).
Par son électricien, son prestataire de maintenance ou d'installation, lors d'une opération de maintenance, dans le cadre d'un service marchand (conditions à définir avec lui). Ces prestataires récupèrent les lampes usagées et les apportent ensuite à un Point de collecte.

Les faire enlever gratuitement par Récylum

Dans le cas d'une collecte régulière de lampes usagées, il est possible de devenir Point de collecte - ouvert ou non au public selon son statut - et de bénéficier gratuitement du service de Récylum (sous certaines conditions de volume). Ce service inclut :

la dépose de conteneurs adaptés
l'enlèvement et le remplacement des conteneurs dès qu'ils sont pleins, sur simple demande
le transport, le tri et le recyclage des lampes

Ce service concerne :

Les distributeurs qui, dans le cadre de la reprise "1 pour 1", sont amenés à collecter d'importantes quantités de lampes usagées.
Les collectivités locales qui, d'une part, détiennent de nombreuses lampes (éclairage de la voirie et des bâtiments publics) et, d'autre part, peuvent proposer à leurs administrés un service de collecte des lampes en déchetterie.
Les professionnels qui détiennent d'importantes quantités de lampes usagées : électriciens / installateurs, relampeurs, industriels, sociétés de service, administrations, collecteurs de déchets, etc.

Pour en savoir plus sur Récylum, ses adhérents, ses partenaires, la filière, la réglementation…

www.recylum.com : des pages pratiques par type d'acteurs (électricien, distributeur, particulier…), une newsletter, la vidéo de la filière, un outil de géolocalisation des points de collecte sous contrat avec Récylum, etc.
N° Azur : 0810 001 777 - Une équipe dédiée répond à vos questions : Suis-je producteur au regard de la réglementation ? Où puis-je déposer mes lampes ? Quelle quantité de lampes dois-je collecter pour bénéficier gratuitement de services de Récylum ? Comment devenir Point de collecte ?

Hervé Grimaud, directeur général de Récylum