Les Eco organismes sont des structures qui prennent en charge pour le compte des adhérents l'enlèvement et le traitement des DEEE.
Les modalités de leur agrément sont fixées par un arrêté du 23 novembre 2005.
L'éco organisme décide de son mode de fonctionnement et peut lui-même choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement/recyclage.
L'éco organisme doit informer L'ADEME qui tient le registre national des producteurs de ses nouveaux adhérents, de ceux qui ont résilié leur adhésion et de ceux qui ne sont pas à jour de leur obligation.
ECO organismes et DEEE ménagers
Les arrêtés d'agrément est parus au JO du 12 août 2006.
Il s'agit des sociétés suivantes :
ECO- SYSTEMES
ECOLOGIC
ERP www.erp-recycling.org
RECYLUM www.recylum.com
Les éco organismes assureront la collecte et l'élimination des DEEE pour le compte des producteurs d'équipements électriques et électroniques.
Les adhérents ont jusqu'au 15 novembre pour s ‘affilier à un des éco organismes.
Eco organismes et DEEE industriels
Des sociétés ont déposé des dossiers et sont en attente d'agrément par la commission d'agrément.
RECYLUM
Statut du déchet
RECYLUM est un éco organime qui représente les fabricants de lampes et de tubes fluorescents. Il est responsable des lampes et des tubes usagés. Ces déchets sont considérés comme des déchets ménagers. A compter du 15 novembre pour tout achat d’équipement neuf il y a une contribution environnementale de 0,25 €.par produit acheté.
Champ d’application ; Tous les lampes et les tubes sont concernées sauf les lampes à filaments
Objectif de collecte par rapport au gisement.
Actuellement il y a 18% de lampes collectées par rapport au gisement.Il est prévu d’atteindre 70 %d’ici 4 ou 5 ans.
Le schéma logistique
Pour les particuliers les points de collecte ont lieu dans la grande distribution ou dans les déchetteries. Pour les commerçants et artisans les points de collecte ont lieu chez les grossistes ou les collecteurs de déchet. Pour les entreprises les points de collecte peuvent avoir lieu chez les installateurs, les grossistes et/ou les déchetteries. Pour les gros utilisateurs des points de collecte sont envisagées sur leurs propres sites.
Mise en place de contenairs à disposition.
RECYLUM a crée des contenairs spécifiques aux lampes et aux tubes En fonction des quantités collectées RECYLUM met à disposition un contenair approprié. Dans les gros contenairs.il est possible de stocker 1200 lampes et 1200 tubes fluorescents.
Les filières et sociétés de traitement.
Les filières de traitement de déchets sont les suivantes : Les déchets de verre de tube peuvent être recyclés et envoyés dans les usines qui fabriquent les tubes neufs. Les déchets de verre de lampes vont servir comme abrasifs de nettoyage de façade. Les déchets de métaux sont recyclés. Enfin il reste des déchets de poudre ceux ci vont dans un centre d’enfouissement technique. Le mercure est récupéré et traité par des entreprises spécialisées.
Sept sociétés de traitement ont été sélectionnées par l’intermédiaire d’un audit externe. pour traiter les lampes usagées.
