Définition générale

On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

Les déchets d'équipements électriques ou électroniques (DEEE)

Les équipements électriques ou électroniques sont des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques. Sont en général exclus de cette catégorie les équipements entrant dans une autre catégorie et relevant d'une réglementation spécifique (véhicules de transport par exemple).

On distingue 3 grandes catégories :

les produits blancs ou appareils électroménagers, qui recouvrent les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de cuisson (fours), de conservation (réfrigérateurs, congélateurs = appareils dits "de froid") et de préparation culinaire.
les produits bruns, qui recouvrent les appareils audiovisuels (télévision, magnétoscope…)
les produits gris, qui recouvrent les équipements informatiques et bureautiques : micro-ordinateurs, téléphonie.

Les différents cas de figure

Quand un Equipement Electrique et Electronique (EEE) est-il mis en marché au sens du décret ?

Selon le guide FAQ de la Commission Européenne, «un produit est mis sur le marché lorsqu’il devient disponible pour la première fois, mais uniquement lorsqu’il est transféré depuis le stade de la fabrication en vue de sa distribution ou de son utilisation sur le marché communautaire».

Ceci fait référence au transfert de propriété (qui peut être indépendant du transfert physique) sur le marché national et concerne chaque unité vendue par un producteur d’EEE.

La date de mise en marché correspond à la première facturation d’un EEE fini à un tiers avec TVA française, en vue de sa commercialisation ou de son utilisation.

A partir de quand un EEE devient déchet ?

Un DEEE est un EEE dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire. Le déchet d’équipement mis au rebut comprend ses consommables et sous-ensembles.

Qu’est ce qu’un DEEE historique ?

Un déchet EEE est considéré comme historique lorsqu’il provient d’un équipement mis sur le marché avant le 13 août 2005.

Qu’est ce qu’un DEEE « professionnel » au sens du décret ?

Un déchet d’équipement électrique ou électronique est dit « déchet professionnel » lorsque :

d’une part, il n’est pas issu d’un équipement provenant des ménages,
d’autre part, il n’est issu d’un équipement électrique ou électronique similaire à un équipement ménager, de par sa nature et en raison du circuit de distribution.