Vous trouverez ci-dessous les titres des communications présentées lors de la conférence sur les DEEE, organisées par Prorecyclage, en mars 2006, dans les locaux du groupe Veolia à Paris.

En cliquant sur un titre de communication vous aurez accès à la présentation PowerPoint de celle-ci.

Il nous a paru intéressant de vous proposer également un bref compte rendu des Questions/Réponses échangées au cours de la réunion établi par Envirodroit, coorganisateur de celle ci

Questions/Réponses

De nombreuses questions ont eu trait au champ d'application de la directive, à la difficulté à caractériser certains DEEE et à la clarification des responsabilités des différents acteurs.

Y a-t-il des spécificités nationales dans la transposition de la directive ?
Il y a au premier chef les structures administratives et l'organisation actuelle des filières de collecte, qui font que chaque pays est un cas particulier. On peut également citer les différences en matière de coût d'inscription au registre et de barèmes associés à l'élimination des DEEE.

Peut-on déceler chez certains Etats membres une volonté politique de favoriser les systèmes individuels ou, au contraire, les systèmes collectifs ?
Il est encore trop tôt pour le dire, dans la mesure où le système ne fonctionne à ce jour que dans quelques pays (Irlande, Belgique).

Quel est le régime applicable aux pièces détachées ?
Les pièces détachées ne relèvent pas du champ d'application de la directive DEEE. Il semble au contraire que cela soit le cas de la législation américaine applicable à ce type de déchets.

En France, quel est le calendrier de la mise en place du registre des producteurs ?
L'enregistrement pourra se faire à compter du 1er septembre 2006 et, en tout état de cause, devra être effectif au 1er décembre 2006. Les premières déclarations des producteurs auront lieu entre janvier et mars 2007 (Sarah Martin, ADEME).

Les DEEE produits dans le cadre d'une activité nucléaire sont-ils concernés par la directive ?
Oui. Il n'y a pas d'exemption pour ce type d'activité (Hervé VANLAER, Medd).

Comment qualifier les produits retournés à un prestataire d'accès à Internet ? S'agit-il de DEEE ménagers ou professionnels ?
Il s'agit de DEEE professionnels car ils relèvent du circuit professionnel et dans la mesure où le fournisseur de service en garde la propriété.

Quel est le rôle échu au distributeur professionnel ?
Les distributeurs professionnels ne sont pas nommément visés par le décret du 20 juillet 2005. Ce qui pose quelques problèmes. Ainsi de l'obligation de reprise "1 pour 1" qui pèse sur les distributeurs : doit-elle se faire, pour les distributeurs professionnels, au point de livraison ou au point de vente ? Ainsi également du stockage provisoire de certains produits dangereux par le distributeur et du suivi de ces déchets.

Peut-on transférer la responsabilité du producteur à l'utilisateur ?
Le décret évoque cette option, mais seulement s'il y a une "relation directe" entre le producteur et l'utilisateur. Toutefois, le responsable en dernier recours vis-à-vis de l'administration sera toujours le producteur (Hervé VANLAER, Medd).

Les sanctions seront-elles appliquées par produit ou par lot de produits ?
Il appartiendra au juge de moduler la sanction en fonction de la gravité du dommage.