FILIERES / DEEE / Champ d’application directive WEEE

Rappel du décret indiquant les catégories des équipements électriques et électroniques couverts par le décret

Le Code de l’environnement organise la gestion des déchets au sens large. L’article L. 541-2 du code de l’environnement prévoit que « toute personne qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Ainsi le détenteur d’un déchet est responsable de la gestion de la fin de vie de ce déchet.

Il existe cependant des réglementations spécifiques et complémentaires, telles que par exemple celles sur les lampes fluorescentes ou sur les piles et batteries.

Vos produits entrent ils dans le champ d’application de la directive DEEE(WEEE)

(information venant du Guide professionnel sur l’impact de la réglementation des déchets d’équipements électriques et électroniques pour les entreprises ,du GIMELEC)

L’arbre de décision suivant permet à partir des divers critères de la directive et de son guide FAQ, de déterminer si un produit entre dans le champ d’application de la Directive DEEE.

Il est en ligne avec les discussions actuellement en cours au sein de l’ORGALIME. Il sera actualisé pourra être actualisé dans les prochains mois pour intégrer une vision industrielle harmonisée au niveau européen.

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Ainsi, le tableau ci-dessous donne des exemples de produits qui ne sont pas affectés par la Directive DEEE.

Exemples de produits non affectés	Explication
Isolateurs, systèmes de goulottes & chemins de câbles, groupes électrogènes…	• Ne fonctionne pas grâce au courant électrique
Alternateurs, générateurs, onduleurs professionnels Appareillage de commutation et de commande Appareils de protection contre les surtensions Appareils de mesure électriques, compteurs… Automates programmables Contacteurs Détecteurs de mouvement Disjoncteurs Fusibles Interrupteurs d’installation Moteurs Prises de courant et fiches d’alimentation électrique Relais de protection Robots industriels Tableaux d’alimentation et de commande moteur Transformateurs de puissance Variateurs de vitesse…	• Ne sont pas des équipements finis et/ou • Ne figure pas dans la liste des catégories 1 à 10 de l’annexe 1A de la Directive et/ou • utilisés dans des installations fixes industrielles ou tertiaires et/ou • utilisés dans des équipements non couverts par la Directive