Rubrique réalisée avec la participation de GIMELEC, www.gimelec.fr.

Champ d’application des équipements électriques et électroniques professionnels

Rappel du décret indiquant les catégories des équipements électriques et électroniques couverts par le décret

Le Code de l’environnement organise la gestion des déchets au sens large. L’article L. 541-2 du code de l’environnement prévoit que « toute personne qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Ainsi le détenteur d’un déchet est responsable de la gestion de la fin de vie de ce déchet.

Il existe cependant des réglementations spécifiques et complémentaires, telles que par exemple celles sur les lampes fluorescentes ou sur les piles et batteries.

Vos produits entrent-ils dans le champ d’application de la directive DEEE(WEEE)

(Information venant du Guide professionnel sur l’impact de la réglementation des déchets d’équipements électriques et électroniques pour les entreprises, du GIMELEC)

L’arbre de décision suivant permet à partir des divers critères de la directive et de son guide FAQ, de déterminer si un produit entre dans le champ d’application de la Directive DEEE.

Il est en ligne avec les discussions actuellement en cours au sein de l’ORGALIME. Il sera actualisé dans les prochains mois pour intégrer une vision industrielle harmonisée au niveau européen.

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Ainsi, le tableau ci-dessous donne des exemples de produits qui ne sont pas affectés par la Directive DEEE.