FILIERES / DEEE / Champ d’application directive RHOS

Rappel du décret DEEE concernant les substances dangereuses Directive LSD (RHOS)

(information venant du Guide professionnel sur l’impact de la réglementation des déchets d’équipements électriques et électroniques pour les entreprises ,du GIMELEC)

Les substances interdites sont les suivantes

Le plomb, le mercure, le cadmium ,le chrome héxavalent (chrome 6),PBB,PBDE
Pour chacune de ces substances le poids ne doit pas dépasser 0,1% par élément .sauf pour le cadmium qui est de 0,01 %
Il y a des possibilités d’exemption dans le cas ou il n’y a pas de possibilités de substitution à ces substances interdites.

(information venant du Guide professionnel GIMELEC de mise en œuvre de la directive ROHS cf annexe)

Conformément à la Directive RoHS, certaines applications sont exemptées des obligations de restriction des substances dangereuses. Leur usage reste autorisé pour certains matériaux et composants pour lesquels il n'existe à ce jour pas de substituts leur permettant de maintenir leur aptitude à l'emploi et la sécurité de leurs utilisations.

Les exemptions revues périodiquement par les autorités compétentes figurent en annexe de brochure. D'autres exemptions sont en cours d'approbation, en particulier celle concernant l'emploi du cadmium et ses composants dans les contacts électriques.

Conformément à l’article 5.1c de la Directive, chacune des exemptions susceptible de faire l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans. C’est pourquoi, il faut être vigilant quant à la validité de conformité d’un produit à la Directive RoHS.

Vos produits entrent ils dans le champ d’application de la directive LSD(RHOS)

La Directive ne contient aucune disposition particulière à ce sujet, par conséquent :

• Les producteurs ne sont pas tenus de fournir un bilan matière de leur équipement.
• La conformité repose sur la déclaration du producteur qui atteste de la conformité de ses produits à la reglémentation. Cela signifie qu’aucune certification par tierce partie n’est requise.
• En cas de doute la conformité des produits, le fabricant doit être en mesure, à la demande de l’autorité publique concernée, d’établir la preuve, au moyen d'une documentation appropriée, de sa conformité. Le fabricant peut fournir des justificatifs tels que des déclarations de conformité pour les composants et les matériaux, des résultats d’essais, des éléments d’évaluation des fournisseurs, des accords contractuels avec les fournisseurs ou tout autre matériel adéquat.
• Si des essais sont nécessaires, ils doivent être effectués conformément aux normes en cours de finalisation dans les instances internationales de nomalisation (CEI).