Les objectifs de la réglementation ROHS/DEEE

Réduire la toxicité et la quantité des DEEE
Promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des appareils entiers et de leurs composants
Responsabiliser les producteurs
Prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception
Intégrer les coûts de traitement des produits en fin de vie
Financer l’élimination des DEEE de la collecte à la valorisation
Pour les déchets ménagers au 31 décembre 2006
4 kg de DEEE par an et par habitant collectés sélectivement
70 à 80 % taux moyen de valorisation en poids moyen par appareil
50 à 60 % taux de réutilisation et de recyclage des composants.

Référentiel : liste des textes applicables aux DEEE

- Décision de la Commission du 13 octobre 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables

- Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Lire le décret

- Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

- Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir