Les filières / DEEE / Réglementation
Réglementation
Rubrique réalisée avec la participation d'ECOPASS et SGS, www.multilab.fr.sgs.com.

Les objectifs de la réglementation ROHS/DEEE

  • Réduire la toxicité et la quantité des DEEE
  • Promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des appareils entiers et de leurs composants
  • Responsabiliser les producteurs
  • Prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception
  • Intégrer les coûts de traitement des produits en fin de vie
  • Financer l’élimination des DEEE de la collecte à la valorisation
  • Pour les déchets ménagers au 31 décembre 2006
  • 4 kg de DEEE par an et par habitant collectés sélectivement
  • 70 à 80 % taux moyen de valorisation en poids moyen par appareil
  • 50 à 60 % taux de réutilisation et de recyclage des composants.

Référentiel : liste des textes applicables aux DEEE

- Décision de la Commission du 13 octobre 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables

- Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Lire le décret

- Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

- Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)


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