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Traçabilité
Rubrique réalisée avec la participation d' ECO PSE ecopse

Les professionnels référencés par ECO PSE s'engagent à exercer leur activité de collecteur, recycleur, négociant dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Ils participent chaque année à l'inventaire national du recyclage de l'emballage PSE placé sous l'égide d'ECO PSE. La compilation sous le sceau de la confidentialité de ces données garantit une connaissance fine des circuits du recyclage de l'emballage PSE en France.

De plus, anticipant la transcription en droit français d’ici août 2005 de la directive Emballages 94/62/CE modifiée en 2004, ECO PSE propose aux acteurs du recyclage commercialisant hors UE les emballages PSE collectés en France ou les matières premières qui en sont issues de s’associer à la Charte « Valorisation Emballages PSE usagés ». Tout signataire s’engage en particulier à prévoir les dispositions contractuelles lui permettant de s’assurer du recyclage effectif des emballages « dans des conditions largement équivalentes à celles prévues par la législation communautaire en la matière » (article 6 – alinéa 2 –Directive 94/62/CE modifiée).

Par ailleurs, ECO PSE est membre d’un réseau de 32 organismes professionnels nationaux (associations, fédérations, syndicats,...) à travers le monde, tous engagés dans des actions de valorisation des emballages en PSE usagés sur leur propre territoire. A ce titre, ECO PSE propose à tout industriel implanté à l’international une aide au rapprochement avec les structures des pays concernés pour poursuivre, au-delà des frontières, les actions engagées en faveur de la valorisation des emballages usagés en PSE.

Enfin, en matière de traçabilité des emballages PSE souillés, les fabricants français respectent depuis plus de dix ans une stricte interdiction de recyclage en boucle fermée notamment dans les conditionnement alimentaires (barquette, caissettes,...).

Pour en savoir plus :

Site Internet ECO PSE