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FILIERES / DECHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) / Responsabilités


Le producteur est responsable de ses déchets. Qui sont les producteurs ? Article R1335-1
  • l'établissement de santé enseignement de recherche ou industriel

  • La personne morale pour le compte de laquelle l'activité productrice est exercée. Exemple hospitalisation à domicile.

  • Autre cas : la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets exemple Professionnel de santé, patient en auto traitement