FILIERES / DECHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) / Conditionnement
Arrêté du 24 novembre 2003
Cet arrêté prévoit des conditionnements en fonction de la caractérisation des déchets.
Pour les déchets perforants
Boites à aiguilles et mini collecteurs (NF X 30-500)
Fûts et jerricanes plastiques (NF X 30-505)
Pour les déchets mous
Fûts et jerricanes plastiques (NF X 30-505 )
Sacs plastiques (NF X 30-501)
Caisses cartons carton avec sac (emballages combinés)
L'article R.1335-6 du code de la santé publique
La collecte dans des emballages doit être à usage unique
La couleur des conditionnements doit être jaune
Sur le conditionnement il doit y avoir un marquage en indiquant qu’il y a risque biologique.
Sur l'emballage il doit y avoir l'identification du producteur.
Les critères de choix des emballages
Le producteur doit choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer.
Dans le conditionnement des DASRI il doit y avoir des Grands Récipients Vracs (GRV)
Ceux ci sont :
