Arrêté du 24 novembre 2003

Cet arrêté prévoit des conditionnements en fonction de la caractérisation des déchets.

Pour les déchets perforants

Boites à aiguilles et mini collecteurs (NF X 30-500)
Fûts et jerricanes plastiques (NF X 30-505)

Pour les déchets mous

Fûts et jerricanes plastiques (NF X 30-505 )
Sacs plastiques (NF X 30-501)
Caisses cartons carton avec sac (emballages combinés)

L'article R.1335-6 du code de la santé publique

La collecte dans des emballages doit être à usage unique
La couleur des conditionnements doit être jaune
Sur le conditionnement il doit y avoir un marquage en indiquant qu’il y a risque biologique.
Sur l'emballage il doit y avoir l'identification du producteur.

Les critères de choix des emballages

Le producteur doit choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer.

Dans le conditionnement des DASRI il doit y avoir des Grands Récipients Vracs (GRV)
Ceux ci sont :

• réutilisables
• Rigides
• homologués ADR
• avec fermeture complète
• Ils sont nettoyés et désinfectés