Ce dernier doit être enregistré au registre des transporteurs et loueurs. Un contrat de transport doit être établi entre le producteur et le transporteur.

Le cas de l'offre globale : certains collecteurs sont capables de proposer une prestation globale de gestion des déchets intégrant la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination par les filières les plus adaptées d'un point de vue écologique et économique. Ces services garantissent la traçabilité et l'élimination de leurs déchets dans le strict respect de la réglementation.

>> transporter vos propres déchets

Depuis le 01/01/99, le transport de déchets doit être déclaré en préfecture selon un formulaire-type pour un chargement de plus de 100 kg pour des déchets dangereux et plus de 500 kg pour des déchets non dangereux (à l'exclusion des inertes).

Il est alors nécessaire d'établir un bordereau indiquant le lieu de chargement des déchets, le lieu de déchargement, attester que le conducteur est salarié de l'entreprise et que le véhicule appartient à l'entreprise ou a été loué.

>> transporter les déchets des autres entreprises présentes sur le chantier

Dans ce cas, vous devenez un " transporteur public " et êtes soumis aux dispositions qui en découlent.