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FILIERES / Bâtiments / Traçabilité
Rubrique réalisée avec la participation de GreenAffair
Assurer la traçabilité
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Pourquoi ?
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  Responsabilité des acteurs
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Chaque acteur, qu'il s'agisse d'une collectivité, d'un industriel ou d'une entreprise, est responsable devant la loi des conditions dans lesquelles ses déchets sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.
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Transfert des responsabilités
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Toutes les informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités et les modalités d'élimination des déchets produits ou remis à un tiers, doivent être conservées pour pouvoir justifier la bonne élimination de vos déchets.
Pour l'instant, seuls les déchets d'emballages et les déchets industriels spéciaux (y compris les déchets d'amiante) doivent obligatoirement faire l'objet d'un bordereau.
Cependant, dans le cadre d'un chantier environnemental, cette procédure doit être généralisée pour tous les déchets y compris ceux non dangereux (inertes et banals).
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Comment ?
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Bordereau de Suivi
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Chaque bordereau correspond à une fiche navette qui suit le déchet depuis son lieu de production jusqu'au lieu de traitement final.
Il est donc à remplir successivement par chaque intervenant (qui devront en conserver un exemplaire) : le producteur, le collecteur et le(s) destinataire(s).
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Les Bordereaux de Suivi
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Bordereau de Suivi de Déchets Industriels (BDSI)
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| | | Il existe 2 bordereaux de suivi pour les déchets industriels spéciaux : - lorsque le déchet est envoyé directement en centre de traitement, remplir le cerfa 07-0320
- lorsque le déchet est envoyé en centre de regroupement ou pré-traitement, remplir le cerfa 07-0321
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Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BDSA)
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Issu de l'annexe IV de la circulaire n°97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante ciment
voir aussi " dossier amiante "
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Bordereau de Suivi des Déchets Inertes et Banals
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Document réalisé par la FFB
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Contrat de cession de Déchets d'emballage
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Lors de toute cession de déchets d'emballage, le détenteur doit systématiquement établir un contrat avec le repreneur. Ce contrat doit mentionner : - la nature des déchets ;
- la quantité de déchets pris en charge ;
- le type de valorisation ;
- l'agrément ou le récépissé de déclaration du repreneur.
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Remplir le bordereau
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Désignation du déchet
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Pour chaque déchet (i.e. conteneur), correspond un code européen qui est à inscrire sur le bordereau de suivi.
La nomenclature européenne des déchets sert à désigner les différents déchets par un code afin que l'ensemble des partenaires concernés par l'élimination des déchets dispose d'un langage commun.
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Pour un complément d'information vous pouvez également consulter " Les déchets d'emballage de GreenAffair "
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