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Origine de la filière

Les déchets phytosanitaires sont issus d'une activité professionnelle et sont donc considérés par la réglementation comme des déchets industriels : il y a obligation pour l'entreprise d'en assurer ou d'en faire assurer le traitement correct.

En application du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) sont considérés comme déchets dangereux. Cependant, lorsque les EVPP sont rincés correctement au moment de la préparation des bouillies (l'eau de rinçage étant incorporée dans la cuve du pulvérisateur) puis égouttés, la collecte, la manipulation, le transport et le traitement sont facilités.

Du fait de ce classement en déchets dangereux des emballages vides, ceux-ci sont exclus de la collecte via les ordures ménagères. Leur élimination ne peut être effectuée que dans des installations classées pour l'environnement soumises à autorisation et agréés pour ce type de déchets.

C'est dans ce cadre réglementaire et dans un esprit citoyen de gérer ces déchets en toute sécurité qu'une organisation spécifique de gestion des déchets phytosanitaires a été initiée par les professionnels de l'agrofourniture.

Pour contribuer au développement d'une agriculture durable respectueuse de l'environnement, la société ADIVALOR a été créée à l'initiative de l'Industrie de la Protection des plantes, des distributeurs et des professionnels agricoles. Elle a pour mission d'organiser et gérer l'élimination des déchets phytosanitaires professionnels.

Mis en place en 2001, la filière ADIVALOR est aujourd'hui l'exemple le plus avancé de démarche volontaire. Sa mise en oeuvre a été décidée par les acteurs économiques du monde agricole sans obligation réglementaire spécifique.

Objectifs

• Assurer, dès 2002, la gestion pérenne de la collecte et la valorisation des EVPP avec pour objectif de dépasser un taux de collecte de 50% en 2006.
  
  
• Elaborer un plan d'élimination sur 4 ans des stocks accumulés de PPNU (estimés à ce jour à environ 8.000 t).
  
  
• Mettre en place à l'issue de ce plan d'élimination une filière pérenne de récupération des PPNU.