DEFINITION des DECHETS

Déchets

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble ou abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (Cf. loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée).

Déchets d'activités de soins

Déchets issus des activités de diagnostic et de traitement, menées par la médecine humaine et vétérinaire, mais également des activités d'enseignement, de recherche ou de production industrielle.

Déchets de chantier

Déchets de construction, de démolition et de travaux publics.

Déchets agricoles

Déchets produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et la pêche.

Les déchets non dangereux ou les déchets industriels banals

Ce sont des déchets non toxiques souvent assimilés à des ordures ménagères qui proviennent de l’ensemble des activités économiques. Ils sont assimilés aux déchets ménagers car ils sont constitués de mêmes composants, ont les mêmes modes de traitement ou des conditions d’élimination similaires.
Ce sont des emballages, des déchets de production ou des déchets de bureaux.

Déchets Industriels Speciaux

- Déchets radioactifs : Tout déchet constitué par un produit contaminé par des radioéléments artificiels, ou tout matériau ayant subi une transformation mécanique ou chimique pouvant libérer des radioéléments naturels.
Ils peuvent être de diverses natures :
-les déchets à faible ou moyenne activité résultant des laboratoires de recherche ou d'industries spécifiques.
-les déchets à haute activité résultant du programme électronucléaire.

- Plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) : ces plans, rendus obligatoires par le législateur en 1992, doivent recenser les installations existantes d'élimination de ces déchets, établir un inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition et mentionner les installations qu'il apparaît nécessaire de créer, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles.

- Site contenant des déchets radioactifs : outre les dépôts de déchets radioactifs, sont concernées toutes les installations possédant, même à titre provisoire, des déchets en entreposage, qu il s agisse d une grande installation nucléaire ou d un laboratoire de recherche médicale ou universitaire.

- Source scellée : source constituée par des substances radioactives solidement incorporées dans des matières solides inactives ou scellées dans une enveloppe inactive présentant une résistance suffisante pour éviter, dans les conditions normales d emploi, toute dispersion de substance radioactive.

Les déchets industriels dangereux

Ce sont des déchets qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement.
Ils sont définis par le décret n° 2005-540 du 18 avril 2002 et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002.
Ils peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées ci dessus ce qui implique certaines précautions particulières.
Les déchets industriels dangereux font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) Ils ont un étiquetage approprié.

Les propriétés de dangers prises en compte sont les suivantes : - Explosif
- Comburant
- Facilement inflammable
- Inflammable
- Irritant
- Nocif
- Corrosif
- Infectieux
- Toxique pour la reproduction/Cancérogène
- Mutagène/Cancérogène
- Substances et préparations qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégagent un gaz toxique ou très toxique.
- Substances et préparations susceptibles après élimination de donner naissance par quelque moyen que ce soit à une autre substance qui présente les mêmes propriétés que précédemment.

Déchets ménagers et assimilés

déchets produits principalement par les ménages (dont les ordures ménagères) et résiduellement par l'activité économique et collective , qui ne sont ni dangereux ni inertes pour l'environnement et qui peuvent prendre les mêmes circuits de traitement et d'élimination que les ordures ménagères.

Déchets ménagers spéciaux (DMS)

déchets toxiques produits de façon diffuse par les ménages (piles, solvants, peintures.

Déchets municipaux

Déchets gérés par les communes, c'est-à-dire les déchets des particuliers, ceux des artisans, commerçants et petits établissements collectés avec les ordures ménagères et les déchets produits par les municipalités elles-mêmes (espaces verts, boues de sta-tions d'épuration...).

Déchets ultimes

est ultime un déchet, résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux).