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LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A.D.E.M.E.
Etablissement public placé sous la tutelle des Ministères de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, a pour missions principales de développer le recyclage et la valorisation des déchets, la maîtrise de l'énergie et la réduction des pollutions atmosphériques.
Dans le domaine des déchets, ses programmes d'actions visent à réduire la quantité et la nocivité des déchets ménagers et industriels, à développer et pérenniser les filières de recyclage, à promouvoir des procédés et équipements de traitement des déchets plus performants d'un point de vue environnemental.
Elle s'appuie sur sa capacité d'expertise scientifique et technique, et ses moyens d'intervention financière pour soutenir le montage de projets.
Prorecyclage est un projet développé avec le soutien technique et financier de l'A.D.E.M.E.
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Les Agences de l'Eau et le Traitement des déchets
OBJECTIFS
- Chargée de la gestion des eaux et de la lutte contre la pollution.
- Politique d'aide aux industriels pour le traitement en centres collectifs des déchets industriels spéciaux susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau ou au stockage des déchets.
1. ORGANISATION
Ce sont des établissements publics, administratifs, territoriaux, placés sous la tutelle du Ministère de lenvironnement (Direction de leau et de la Prévention des pollutions et des risques).
Le service de leau dépend de cette Direction et exerce la tutelle des 6 agences de bassins.
Crée en 1964.
La France a été découpée en 6 bassins hydrauliques.
| Adour -Garonne |
| TOULOUSE |
| Tel. : 05 61 36 37 38 |
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| Artois - Picardie |
| DOUAI |
| Tel. : 03 27 87 01 94 |
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| Loire - Bretagne |
| ORLÉANS |
| Tel. : 02 38 51 73 73 |
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| Rhin - Meus |
| METZ |
| Tel. : 03 87 34 47 00 |
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| Rhône Méditerranée Corse |
| LYON |
| Tel : 04 72 39 98 48 |
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| Seine Normandie |
| NANTERRE |
| Tel. : 01 47 76 44 24 |
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L'agence est dotée d'une autonomie financière. Elle travaille à partir d'un programme qui définit des plans d'action sur 5 ans. Le programme actuel a démarré en 1992 et se terminera en 1996.
Les redevances sont de deux types :
Redevance pollution industrielle
calculée sur les déversements d'eaux usées en fonction de la quantité de pollution produite.
Redevance pollution domestique
calculée par commune. Elle est répercutée directement sous forme de sur taxe intégrée au prix de l'eau facturé aux abonnés.
Elle est administrée par un conseil de 25 membres : Le Comité de BASSIN
Ce Comité de BASSIN
- participe à la gestion des eaux
- il adopte le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
- il détermine le taux des redevances susceptibles d'être perçues par l'agence
8 représentants des usagers (les industriels ont des représentants)
8 collectivités locales
8 représentants de l'Etat
1 représentant permanent de l'agence
2. ROLE
Le rôle des agences de l'eau est :
d'apporter des participations financières à l'investissement et au traitement des déchets
de donner des conseils techniques
d'établir et percevoir des redevances. Le taux des redevances varie selon les Bassins et à l'intérieur de chaque Bassin.
Elles ne peuvent être ni maître d'ouvrage, ni maître d'oeuvre. Elles ne disposent pas non plus d'un pouvoir de police administrative qui est dévolu à l'administration.
3. OBLIGATIONS
Suivant les installations, par exemple station d'épuration d'eau, l'industriel doit faire une déclaration annuelle de consommation de produit chimiques. De plus, il doit faire des mesures régulières de prélèvement des effluents.
L'industriel doit faire une déclaration annuelle de consommation d'eau.
L'industriel doit respecter les réglementations en matière de rejets. Dans le cas contraire, l'Agence de l'Eau arrête toute aide ou subventions.
4. RECOMMANDATIONS
Le mode de fonctionnement est différent d'une agence à une autre. Les aides sont également différentes. Il est nécessaire de se renseigner dans l'agence où se trouve le site industriel.
- Pour les subventions au traitement de déchets
Avant de passer un accord avec une société de traitement de déchets, demander si celle-ci a eu une Convention avec l'agence de l'Eau.
- Pour le financement des installations de traitement
Lorsque le devis de l'installation a été suffisamment avancé, demander l'assistance technique de l'agence.
Par ailleurs, avant de passer une commande, il est nécessaire d'établir une convention avec l'agence de l'Eau. Elle déterminera les modalités financières de l'Intervention de l'Agence de l'Eau.
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Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Départemental Vétérinaire
OBJECTIFS
Le service départemental de vétérinaire branche hygiène alimentaire :
- est chargé du suivi de l'arrêté du 20 septembre 1980 :
- des sociétés fabriquant des denrées animales et végétales
- des sociétés assurant la vente directe aux boucheries, charcuteries, restaurants privés, restaurants dentreprises
- est chargé des analyses des points critiques dans le domaine de lhygiène alimentaire
1. ORGANISATION
Existence dune Direction Départementale de Vétérinaire par Département.
2. RÔLE
Mettre en place larrêté du 20 septembre 1980.
Conseiller les responsables de restaurants collectifs.
Mettre en place le système danalyse des points critiques cest à dire des points de contamination (soit pour éviter la contamination, soit pour la prévenir).
Participe au Conseil Départemental dHygiène.
3. OBLIGATIONS
Les industriels sont chargés de respecter la réglementation dans ce domaine.
4. RECOMMANDATIONS
Prendre contact avec cette Direction pour sassurer dune visite sur le site du vétérinaire.
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D.D.A.S.S Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
OBJECTIFS
Cette direction est chargée de la mise en place et du suivi auprès des entreprises et des particuliers :
- réglement sanitaire départemental
- arrêté préfectoral du 10 janvier 1985
- Le contenu de ce réglement concerne :
- les eaux destinées à la consommation
- les locaux dhabitation et assimilés
- dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux àusage dhabitation et assimilés ( aménagement des locaux, ventilation des locaux, équipements sanitaires, usage et entretien des locaux )
- élimination des déchets et mesures de salubrité générales, déchets ménagers, déchets des établissements hospitaliers et assimilés, mesures de salubrité générales
- hygiène de lalimentation
- hygiène en milieu rural
1.ORGANISATION
Existence d'une Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales par département.
2.RÔLE
Le rôle de cette direction est la mise en place du règlement sanitaire départemental, notamment dans le domaine des déchets hospitaliers et para hospitaliers.
Elle est chargée du suivi de ce règlement sanitaire.
Elle participe au Plan Départemental de déchets hospitaliers et assimilés.
Cette Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales participe aux réunions du Conseil Départemental d'Hygiène.
3.OBLIGATIONS
Les industriels sont chargés de respecter la réglementation en matière de déchets para- hospitaliers.
4.RECOMMANDATIONS
Prendre conseil auprès de cette Direction pour le choix de filières et de sociétés, notamment dans le traitement de déchets para-hospitaliers.
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D.I.R.E.N
Direction Régionale de l'Environnement
OBJECTIFS
- Veiller à lapplication des législations concernant les espèces protégées.
- De coordonner la politique de leau.
- De promouvoir un urbanisme et une architecture de Qualité.
1. ORGANISATION
Créées en 1991 par décret.
Elles dépendent du Ministère de lEnvironnement.
Elles remplacent les DRAE (Délégation Régionale à lArchitecture et à lEvironnement) et les SRAE (Service Régional de lAménagement des Eaux).
Elles sont au nombre de 23.
Cette Direction intervient sous lautorité du Préfet pour le compte du Ministère chargé de lEnvironnement, lEquipement, la Culture et lAgriculture.
2. RÔLE
Elles veillent à lapplication des législations concernant les espèces protégées.
Ceci concerne la flore et la faune.
La DIREN établit une cartographie au niveau régional des terrains et établit avec les intéressés, les ZNIEFF (Zones Naturelles dIntérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).
De coordonner la politique de lEau sur le plan régional.
Elles participent au Conseil Départemental dHygiène en tant que Direction pour lexamen des dossiers dinstallations classées.
3. OBLIGATIONS
Pas dobligations spécifiques vis à vis de la DIREN.
Il est nécessaire de la rencontrer en tant que conseil.
4. RECOMMANDATIONS
Demander conseil à la DIREN lors de lélaboration de létude dimpact dans le domaine de la flore et de la faune.
En cas danalyse de cours deau du fait de rejets déléments, demander conseil à la DIREN pour le choix de la méthode danalyse.
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D.R.I.R.E
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
OBJECTIFS
Dans chaque département, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement est chargée :
- de la responsabilité au niveau départemental du traitement des déchets
- d'assurer un développement auprès des entreprises par la promotion des technologies propres
- de contribuer au suivi, contrôle, mise à jour des installations classées
1. ORGANISATION
Responsabilité au niveau régional et départemental. Il y a en France 12 Directions Régionales.
Il faut y ajouter la Préfecture de Police de Paris qui a en charge les départements de la petite couronne autour de Paris.
Les DRIRE dépendent à la fois du ministère de l'Industrie et du ministère de l'Environnement.
Au niveau du Ministère de lEnvironnement, elles dépendent du service de lenvironnnement industriel. Dans ce cadre il anime et coordonne au plan national, laction de linspection des installations classées.
2. RÔLE
Participation à la mise en place du plan régional concernant le traitement des DECHETS TOXIQUES et DANGEREUX, à la mise en place de Plans départementaux concernant les déchets industriels banals.
Assurer un développement industriel auprès des entreprises par la promotion des technologies propres.
Suivi de lapplication du règlement de transport des matières dangereuses.
La DRIRE assure trois types de contrôle :
- la réception du véhicule qui est délivrée par type.
- lautorisation de mise en circulation.
- visite de contrôle « matières dangereuses ».
Cela consiste en une vérification administrative :
- autorisation de circulation
- plaque constructeur
- rapports/contrôle
Suivi, contrôle, mise à jour des installations classées.
La DRIRE est chargée par le ministère de l'Environnement d'appliquer sa politique en matière d'installations classées.
SUIVI La DRIRE instruit le dossier d'installation classée en relation avec l'industriel en vue d'aboutir à un arrêté préfectoral.
CONTROLE La DRIRE assure le contrôle des installations classées, notamment celles qui présentent des risques potentiels les plus importants. Elle vérifie s'il y a respect des prescriptions établies. Eventuellement, elle sanctionne de manière graduelle : mise en demeure - travaux d'office - fermeture d'installation.
MISE A JOUR En fonction des enjeux et des réglementations, la DRIRE peut demander la mise à jour de l'arrêté préfectoral.
3. OBLIGATIONS
Toute installation classée doit faire l'objet d'une déclaration trimestrielle à la DRIRE sur les flux de déchets industriels spéciaux et leurs modes de traitement.
L'industriel doit faire une mise à jour classée en cas de changement de process (cf. guide d'installation classée).
En cas de non respect de la réglementation, la DRIRE peut appliquer des sanctions administratives qui peuvent déboucher sur des sanctions pénales.
4. RECOMMANDATIONS
Avoir un contact régulier avec les DRIRE est nécessaire au moins une fois par an. L'objectif est de pouvoir discuter avec l'ingénieur de la DRIRE de l'état d'avancement des plans d'action en cours face aux contraintes réglementaires.
Pour certains problèmes spécifiques, demander leurs aides sur le plan de la réglementation.
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