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LES ACTEURS PRIVES : Autres organismes
A.C.F.C.I.
L' Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, représente les 161 Chambres locales et 21 Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie.
Etablissement public, elle assure au plan national et européen, la représentation des intérêts généraux des entreprises françaises industrielles, commerciales et de services.
Le C F D E (Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement), service de l'ACFCI, assure, depuis 30 ans, la formation conjointe des cadres des entreprises et de l'Administration, ainsi qu'une mission d'expertise juridique auprès des acteurs de l'environnement.
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ADAMAS
Au sein du Cabinet ADAMAS, qui dispose d'un siège à Lyon et d'un bureau à Paris, les questions de droit de l'environnement industriel constituent une spécialité en plein développement, sous la responsabilité d'un associé Yvan RAZAFINDRATANDRA.
Le droit des installations classées et le droit des déchets sont deux domaines de prédilection. La clientèle développée est majoritairement composée d'entreprises industrielles, notamment dans les domaines de la connectique, de l'armement, du traitement des déchets, du recyclage des métaux. Elle comprend également d'importants groupements de collectivités locales ou des sociétés d'aménagement dans plusieurs départements.
Adamas Paris
5, rue de Castiglione
75001 PARIS
France
Tél. (33) 01 53 45 92 22
Fax (33) 01 53 45 92 20
paris@adamas-lawfirm.com
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A.F.A.Q (Association Française de l'Assurance Qualité )
116 rue Aristide Briand
BP 40
92224 BAGNEUX
Tél. : 01 46 11 37 37
Fax : 01 46 11 37 77
info@afaq.org
Quatre activités complémentaires couvrant l'ensemble des besoins
La certification et l'évaluation des systèmes de management
La certification des services
La certification de produits et de processus
La certification de personnes
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B.V.Q.I (Bureau VERITAS Quality International)
Le Guillaumet
60 avenue du Général de Gaulle
PUTEAUX
92046 PARIS le DEFENSE
Tél. : 01 41 97 00 60
Fax : 01 41 97 00 65
Le Bureau VERITAS a été crée en 1828 .
LE BUREAU VERITAS QUALITY INTERNATIONAL est spécialisé au niveau international dans le domaine de la vérification et de l'attribution d'un système d'assurance Qualité avec une extension sur la sécurité et l'environnement.
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C.C.I.P.
CCI de Paris
Service infroreg environnement
27 avenue de Friedland
75008 Paris
www.environnement.ccip.fr
environnement@ccip.fr
Acteur économique essentiel de la Région-Capitale, la CCIP mène ses actions au travers de ses quatre grandes missions : représenter, accompagner, former et développer l'attractivité du territoire. La CCIP représente plus de 310.000 entreprises qui totalisent 20% du PIB français.
Interlocuteur privilégié des institutions au niveau régional, national et européen, elle propose régulièrement des mesures et des aménagements dans tous les domaines concernant la vie de l'entreprise. Ces recommandations font l'objet de rapports diffusés auprès des pouvoirs publics. Juridique, social, fiscal ... Chaque année, les élus de la CCIP présentent une trentaine de prises de position et de rapports sur des sujets stratégiques pour les entreprises.
Le service inforeg environnement de la CCIP présente l'information juridique et pratique sur la gestion de l'environnement dans l'entreprise par thème : déchets, air, eau, énergie, ICPE & sites et sols, bruit, management, santé & sécurité.
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C.E.T.I.M (Centre Technique des Industries Mécaniques)
52 avenue Felix Louat BP 67
60304 SENLIS Cedex
Tél. : 03 44 67 30 00
Fax : 03 44 67 34 00
www.cetim.fr
Le centre technique des industries mécaniques a pour but de contribuer au développement de la recherche et à l'amélioration de la productivité et à la garantie de la qualité dans l'industrie.
Objectifs :
- Informer sur les évolutions technologiques qui ont un impact sur les métiers et les marchés de cette industrie
- Réaliser des travaux de recherche et développement et de normalisation pour répondre à ses besoins d'intérêt collectif.
- Satisfaire les demandes individuelles pour les produits et les services adaptés à ces besoins.
- Collaborer au rayonnement de la défense de ses intérêts de la mécanique française.
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CEDRE
Rue Alain Colas
BP 20413
29604 BREST Cedex
Tél. : 02 98 33 10 10
Fax : 02 98 44 91 38
Email : cedre@ifremer.fr
Crée en 1978 le centre de documentation, de recherche, d'expérimentation sur les pollutions accidentelles et des eaux.
Il est responsable au niveau national de la documentation de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre dans le cadre de mission de service public.
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C.I.T.E.P.A (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique)
10 rue du Faubourg Poissonnière
75010 PARIS
Tél. : 01 44 83 68 83
Fax :01 40 22 04 83
Email : citepa@compuserve.com
Crée en 1961 ce centre technique a un statut d'association .Le CITEPA constitue un réseau interprofessionnel ou circule une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et technologiques en matière de pollution atmosphérique.
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C.N.A.M.
L'initiative de l'association PRORECYCLAGE en vue de la constitution d'un portail Internet pour diffuser auprès des professionnels des solutions concrètes de récupération et de traitement des déchets est soutenue par le CNAM.
En effet, le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) dispose, avec ses laboratoires, d'un potentiel d'expertises qui peut être mis aux services des collectivités locales et des entreprises confrontées à une complexité croissante du traitement des déchets et de la réglementation qui en découle.
Le CNAM pourra aussi apporter son aide dans la conception multimédia de ce portail afin d'en faire un bon vecteur de communication pour des décideurs publics et privés.
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CNPP (Centre national de prévention et de protection)
5 rue Daunou
75002 PARIS
Tél. : 01 44 50 57 60
Fax : 01 44 50 57 99
Expert en prévention et en maîtrise des risques. Il développe, diffuse et évalue les connaissances et le savoir faire en sécurité des personnes du patrimoine matériel et immatériel, de l'environnement dans toutes les activités et tous les milieux.
Ceci concerne
La gestion des risques
La qualité et la sécurité générale
L'incendie
Lenvironnement et les risques technologiques
La malveillance
La sécurité et la santé au travail.
Les activités
Etudes et recherches
Evaluation technique et les essais
La certification
La formation
L'audit et le conseil
L'information.
La gestion du pôle européen de la sécurité
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ECOPASS
139 /141 Avenue du Général de Gaulle
92220 NEUILLY sur Seine
Tél. : 01 41 43 61 60
Fax : 01 41 43 69 38
info@ecopass.fr
Ecopass a pour mission de s'assurer de la conformité des systèmes de management du règlement européen. Système de management de l'environnement et d'audit (S.M.E.A)
Et du système de management environnemental.
Ecopass sadresse à tout type dentités industrielles ,de service,collectivités locales.
Ecopass est conforme à l'ensemble des normes relatives aux critères d'accréditation d'un organisme il possède de plus ses propres critères de qualité et de professionnalisme.
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F.C.D.
Créée le 1er juin 1995, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) est une organisation professionnelle représentant les entreprises du commerce et de la distribution de gros et de détail, à prédominance alimentaire, et dont elle défend les intérêts.
Elle regroupe plusieurs syndicats professionnels du secteur de la grande consommation :
- Le syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation;
- Le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés;
- Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine
- Le syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale,
- Le syndicat national des supermarchés et hypermarchés
- Le syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie.
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HUGLO LEPAGE
La SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (6 associés, 40 collaborateurs juristes et avocats) développe une activité de conseil et de contentieux dans le domaine de l'environnement national, communautaire et international. Titulaires de la spécialité de droit de l'environnement, Christian HUGLO et Corinne LEPAGE développent également une abondante activité d'auteurs (codirection du jurisclasseur Environnement ; les audits d'environnement - Dunod 1992 ;
L'environnement une chance pour l'entreprise le Moniteur 1999 ; le code de l'Environnement Litec " à paraître "), et d'enseignants ; conseil de très nombreuses entreprises et collectivités locales , le cabinet s'est notamment spécialisé dans les questions des installations classées, des sols pollués et des déchets.
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I.F.E.N (Institut Français de l'Environnement)
61 boulevard Alexandre Martin
45058 ORLEANS Cedex 01
Tél. : 02 38 79 78 78
Fax : 02 38 79 78 70
A été crée en 1991
- Il anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique des donnés sur l'ensemble des thèmes environnementaux dans le domaine de l'eau, l'air, le bruit, les déchets.
- Il participe à la définition et à l'harmonisation des méthodologies utilisées pour la collecte des données sur l'environnement.
- Il réalise des études et des synthèses sur l'état de l'environnement et de son évolution.
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I.F.P (Institut Français du Pétrole)
L'institut français du pétrole est un centre indépendant de l'information dans les domaines du pétrole ,du gaz naturel et la chaîne des hydrocarbures.
La vocation de l'I.F.P est d'innover et de développer les technologies hydrocarbures qui permettent à la collectivité et à l'industrie une croissance durable et respectueuse de l'environnement.
L'I.F.P a une politique de coopération active avec les PME/PMI dans le domaine de l'innovation. Celles ci bénéficient de ses compétences et de son savoir faire.
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I.N.R.S (Institut National de la Recherche et de la Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles)
30 rue Olivier Noyer
75620 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 44 24 16
Fax : 01 40 44 24 16
http://www.inrs.fr
L'I.N.R.S s'appuie sur les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les caisses régionales de Sécurité sociales (CGSS)
Ses missions
Anticiper
Il conduit des programmes d'études et recherches pour améliorer la santé et la sécurité de l'homme au travail.
Sensibiliser
I.N.R.S a un certain nombre d'outils d'information.
Accompagner
Aide technique et documentation (70 offres de formation).
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U.T.A.C
Autodrome de Linas Monthlery
BP 212
91311 MONTLHERY
Tél. : 01 69 80 17 00
Fax : 01 69 80 17 17
Expert auprès des instances européennes et internationales U.T.A.C participe à l'élaboration
Des réglementations applicables aux véhicules et aux équipements dans le domaine de la sécurité active et passive et de l'environnement. L'U.T.A.C assure également des essais d'homologation et elle participe à la définition de normes industrielles.
De plus l'U.T.A.C figure parmi les 31 organismes de certification reconnus dans le monde par l'A.T.F.
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SGS
191, avenue Aristide Briand
94237 Cachan cedex
Tél. : 01 41 24 83 02
Fax : 01 41 24 84 52
site : www.fr.sgs.com
Avec 37000 collaborateurs, répartis dans 140 pays, SGS est leader mondial en matière de vérification, de contrôles, d'analyses et de certifications.
En France, la filiale de certification couvre trois gammes de prestations : certification de systèmes de management (ISO 14001/ OHSAS 18001, ...), de services et de produits alimentaires. Ses 25 laboratoires répartis dans l'hexagone, analysent tous les produits, de la matière première au produit fini ou usagé en passant par le contrôle de l'environnement.
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