La production
Les déchets municipaux comprennent les déchets des communes, les déchets des ménages et ceux des artisans,
commerçants et autres petits établissements collectés avec les ordures ménagères.
Les déchets des communes résultent de la gestion de la collectivité : boues de station d'épuration, déchets des
espaces verts, déchets de nettoiement, ...
Les déchets des ménages recouvrent les encombrants et les ordures ménagères dont la plus grande partie est
encore collectée en mélange. Deux millions de tonnes ont été collectées sélectivement en 1998.
En outre les déchets des véhicules hors d'usage sont estimés à 2,5 millions de tonnes.
Estimation de la production de déchets municipaux (fin des années 90)
Source: ADEME, estimations disponibles en 2000 France métropolitaine
Les déchets fermentescibles représentent, avec près de 30 %, une fraction importante de la composition des ordures ménagères.
Viennent ensuite les papiers-cartons avec 25,3 %, le verre et les matières plastiques à un niveau voisin chacun de 10 %.
Il est à noter qu'environ 40 % du poids des ordures ménagères provient des emballages.
Les principaux matériaux d'emballage présents dans les ordures ménagères sont, par ordre d'importance en poids : le verre, le plastique et le carton.
Composition des ordures ménagères en 1995 en %
| Fermentescibles | 28,8 |
| Papiers cartons | 25,3 |
| Verre | 13,1 |
| Matières plastiques | 11,1 |
| Textiles | 2,6 |
| Métaux | 4,1 |
| Autres | 15,0 |
La récupération
19 millions d'habitants ont été desservis par une collecte multi-matériaux en 1998.
1430 milliers de tonnes de verre ont été ainsi récupérées par collecte sélective auprès des ménages, ainsi que 114 milliers de tonnes de cartons d emballages et 340 de journaux ou magazines.
La collecte sélective des plastiques et des métaux est actuellement encore peu développée : respectivement 44 000 et 13 000 tonnes en 1998.
De plus, 263 000 tonnes de métaux ont été récupérées à l issue de l incinération des ordures ménagères.
Matériaux collectés sélectivement en milliers de tonnes
| Matériaux | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 |
| Verre | 940 | 1005 | 1100 | 1160 | 1210 | 1305 | 1430 |
| Papier-carton | 150 | 175 | 200 | 220 | 237 | 314 | 454 |
| Métaux* | 170 | 175 | 180 | 194 | 225 | 256 | 276 |
| Plastiques | 7 | 8 | 10 | 14 | 19 | 31 | 44 |
| Total | 1267 | 1363 | 1490 | 1588 | 1691 | 1906 | 2204 |
Source : ADEME
* : collecte sélective auprès des ménages et métaux issus de l'incinération des ordures ménagères.
En comptabilisant auprès des professionnels les matériaux qui entrent dans les processus de recyclage,
issus de la collecte sélective auprès des ménages mais aussi auprès d industriels, on peut calculer un taux de récupération pour certains matériaux.
En 1998, 1,55 millions de tonnes de verre d emballage ont été ainsi récupérées auprès des ménages ainsi que des conditionneurs (casse, rebut de consigne...).
La quantité mise sur le marché étant estimée à 3 millions de tonnes par an, le taux de récupération pour le verre d emballage s établit à 52 %. Pour les papierscartons, 4,7 millions de tonnes ont
été récupérées sur une consommation apparente de 10,7 millions, soit 44 % de taux de récupération.
Taux de récupération du verre et des papiers-cartons
Source : CSVMF - COPACEL - REVIPAP
Les déchetteries reçoivent notamment les matériaux qui ne peuvent pas être collectés de façon traditionnelle par les services de ramassage des
ordures ménagères (en raison de leur taille, de leur quantité ou de leur nature).
Ils sont déposés par les particuliers. Les déchets encombrants et les gravats constituent la majorité des déchets reçus en déchetterie.
Selon l'enquête réalisée par l'ADEME en 1996, la France comptait 1 438 déchetteries (espaces clos et gardiennés) qui ont collecté 3,8 millions de tonnes de déchets.
Fin 1998, on dénombrait plus de 2100 déchetteries desservant 37 millions d habitants.
La collecte en déchetteries par type de déchets en 1996 en milliers de tonnes
Source : ADEME
Le traitement et l'élimination des déchets ménagers et assimilés
Selon l'inventaire des installations de traitement des ordures ménagères réalisé par l'ADEME,
40 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traités par 1015 installations en 1998.
Par mode de traitement principal des installations, on met en évidence que 58% des tonnages ont été mis en décharge, 27%
ont subi un traitement thermique (22% avec récupération d'énergie), 6% un traitement biologique.
On assiste à une augmentation régulière du nombre d'installations polymodales regroupant plusieurs types de traitement : 221 en 1998 contre 108 en 1993.
Les flux traités varient selon le type d installation : 89 000 tonnes en moyenne par an pour l'incinération avec récupération d'énergie, 53 000 pour la mise
en décharge et 13 000 tonnes pour l'incinération sans récupération d'énergie.
Le mode de gestion de ces installations est à prédominance privé.
En effet, la régie directe (gestion publique) représente 30% des installations et 13% des tonnages de déchets reçus.
Quantités de déchets ménagers et assimilés traités en 1998 par mode de traitement principal des installations
| Mode de traitement principal | Nombre d'installations | Quantités reçues (en milliers de tonnes) | Quantités moyennes par installation (en milliers de tonnes) |
| Mise en décharge * | 439 | 23 352,1 | 53,2 |
| Incinération avec récupération d'énergie | 100 | 8 906,3 | 89,1 |
| Incinération sans récupération d'énergie | 148 | 1 874,6 | 12,7 |
| Fabrication de combustibles solides | 3 | 57,6 | 19,2 |
| Compostage | 174 | 2 477,6 | 14,2 |
| Méthanisation | 1 | 81,1 | 81,1 |
| Tri d'ordures ménagères | 57 | 638,8 | 11,2 |
| Tri de déchets industriels banals | 93 | 2 592,4 | 27,9 |
| TOTAL | 1015 | 39 980,5 | 39,4 |
Source : ADEME, ITOM A
* Décharge de plus de 3000 tonnes pas an
L'évolution à champ constant des tonnages reçus a été estimée par l'ADEME de 1997 à 1998 : la quantité globale de déchets ménagers et assimilés a crû de + 4,4% en un an.
Par mode de traitement principal, on constate la forte hausse du tri (+ 31%), l'augmentation de la part du traitement biologique (+ 15%), un recul important de l'incinération sans récupération d'énergie (- 20%),
une légère hausse de l'incinération avec récupération d énergie (+ 3%) et de la mise en décharge (+ 4%).
Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été institués par la loi n° 92-646 du
13 juillet 1992 modifiant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Ils doivent répondre à quatre objectifs :
- " évaluer, prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
- " faire le choix des modes de traitement les plus adaptés, en insistant sur le réemploi, le recyclage et la récupération ;
- " prévoir et planifier les investissements et les installations de traitement nécessaires ; " être un outil pédagogique d'information sur le sujet.
Ces plans sont approuvés par arrêté préfectoral ; fin 1999, 89 plans étaient approuvés, 3 plans annulés et 8 en cours délaboration.
Définitions
Ordures ménagères : déchets des ménages collectés en porte-à-porte et incluant les déchets collectés sélectivement.
Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux).
Collecte sélective : collecte qui vise la récupération des matériaux et leur recyclage.
Consommation apparente : quantités annuelles produites sur le territoire national, augmentées des importations, diminuées des exportations.
Recyclage : réintroduction d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge (verre, papier...).
Taux de récupération : quantité récupérée rapportée à la consommation apparente.
Déchetterie : endroit clos et gardienné où les particuliers peuvent déposer leurs déchets.
Déchets ménagers spéciaux (DMS) : déchets toxiques produits de façon diffuse par les ménages (piles, solvants, peintures&).
Déchets ménagers et assimilés : déchets produits principalement par les ménages (dont les ordures ménagères) et résiduellement par l'activité économique et collective , qui ne sont ni dangereux ni inertes pour l'environnement et qui peuvent prendre les mêmes circuits de traitement et d'élimination que les ordures ménagères.
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