LES DECHETS DANGEREUX

Les mouvements transfrontaliers de déchets se sont considérablement réduits (notamment en ce qui concerne les ordures ménagères) depuis la mise en place du décret 90-267 du 23 mars 1990 modifié par le décret 90- 798 du 18 août 1990, qui les soumettent dans la plupart des cas à autorisation préalable des autorités compé-tentes (préfets et ministère de l'Environnement). Le niveau d'importation des déchets dangereux est en légère décroissance depuis 1992, il est de l'ordre de 410 000 tonnes en 1997. Les importations de déchets en France sont dans leur quasi totalité destinées à la valorisation. Trois types de déchets (déchets de fusion, cuisson et inci-nération, de recyclage des piles et batteries et de traitement des solvants) représentent plus de 60 % des imports en 1995. Les régions frontalières françaises sont destinataires de plus de 80 % des déchets dangereux impor-tés, dont plus de 90 % proviennent de l'Union européenne (principalement l'Allemagne, la Belgique et l'Italie). Les exportations de déchets dangereux sont destinées en quasi totalité à l'Union européenne, la Belgique étant le principal pays destinataire des déchets dangereux français.