LES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS

Sommaire

La production annuelle de déchets d'activités de soins est estimée à 700 000 tonnes. Ces déchets proviennent du secteur hospitalier ainsi que du secteur libéral (médecins, infirmières, dentistes, vétérinaires...). La collecte et le traitement des déchets de soins relèvent du règlement sanitaire départemental. Ce texte impose le tri entre les déchets banals, et donc éliminés comme tels, et les déchets contaminés. Leur élimination est réalisée dans des installations habilitées à traiter ce type de déchet : dans les incinérateurs des hôpitaux ou dans des installations collectives spécialisées après pré-traitement par désinfection. Au sein des déchets des activités de soins, le gisement des déchets de soins à risques a été évalué à 146 000 tonnes en 1995 d'après des enquêtes réalisées en DDASS et en DRASS. Leur élimination relève du décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997. Gisement de déchets de soins à risques produits en 1995 Source : DDASS Depuis 1995, la quantité de médicaments collectés ne cesse de croître. Par contre, la part de ces médicaments revalorisée au profit des actions humanitaires est en baisse. Evolution des quantités de médicaments collectés et revalorisés Source : Cyclamed Définitions Déchets de soins à risque : parmi les déchets des activités de soins provenant du secteur hospitalier et du secteur libéral (médecins, infirmières, vétérinaires&), on distingue les déchets à risques infectieux et assimilés (cf. décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés, art. R44.1 à R44.11 du Code de la santé publique).