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VHU |
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Véhicules hors d’usage: une filière très peu coopérative en 2008 |
Les données fournies en 2008 à l’Ademe par les acteurs de la filière des véhicules hors d’usage (VHU) ne sont pas satisfaisantes, selon un rapport de l’Ademe publié en janvier sur l’état de la filière en 2008. La collecte de données, réalisée pendant l’année 2009, est la deuxième couvrant une année entière de déclaration des acteurs de la filière.
Démolisseurs et broyeurs en prennent particulièrement pour leur grade. Alors que les pouvoirs publics avaient exigé une meilleure qualité des données de valorisation des VHU en 2008, celle-ci «n’est toujours pas suffisante pour calculer le taux de valorisation de l’ensemble de la filière», indique l’Ademe. Et ce, malgré un taux de couverture de l’observatoire de l’Ademe sur les VHU de 88% pour les démolisseurs, et de 84% pour les broyeurs, la mise à jour d’un guide d’aide au déclarant début 2009 et la mise en place d’une assistance téléphonique!
Le taux de déclaration des démolisseurs est en stagnation, et en repli pour les broyeurs, se plaint l’Ademe, «bien qu’une relance individuelle ait été réalisée cette année». Plus de 350 relances ont été faites. 49 broyeurs sur 58 ont effectué leur déclaration pour 2008, contre 100% en 2007, alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire.
Un peu moins de 1,2 million de VHU ont été pris en charge par les démolisseurs et broyeurs agréés (1.500 fin 2008, contre plus de 1.300 fin 2007). 130 kilogrammes environ de pièces et matériaux sont retirés par les démolisseurs agréés au cours des opérations de démontage et de dépollution des VHU.
L’objectif de réutilisation et de recyclage est sur le point d’être atteint: 79,6% pour un objectif de 80%. Il n’en va pas de même pour le taux de réutilisation et de valorisation, inférieur à 81% pour un objectif de 85%.
Du côté des producteurs, 2008 compte «peu de faits marquants», écrit l’Ademe. Ils subissent moins les foudres (virtuelles) de l’Ademe, même si quelques petites critiques parsèment le rapport. Ceux-ci «affirment, conformément aux critères d’homologation des véhicules, intégrer dès la conception les objectifs de 85% de recyclabilité et 95% de valorisabilité de leurs véhicules». Sans donner plus de précisions. Ou «la filière indique respecter l’interdiction de l’utilisation des substances dangereuses dans les véhicules.» Et encore «Tous les constructeurs se fixent des objectifs d’augmentation des taux d’intégration, mais les objectifs ne sont pas toujours chiffrés, ou n’ont pas été communiqués et varient d’un modèle à l’autre.»
Plus cinglant: les informations déclarées par les producteurs sur leurs actions destinées à faciliter le traitement et la valorisation des véhicules en fin de vie ont été déclarées tardivement et se sont souvent révélées très peu étoffées, écrit toujours l’Ademe. Le comble: l’agence a dû compléter certaines déclarations «à partir des informations publiées sur les sites internet ou les brochures des constructeurs»!
L’Ademe préconise «d’expliquer plus précisément aux acteurs de la filière quelles sont leurs responsabilités», en termes de suivi de données de démolisseurs et broyeurs, mais aussi pour enrichir les parties qualitatives de la déclaration des producteurs, «assez pauvres».
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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Près de 600.000 bénéficiaires de la prime à la casse en 2009 |
Sur 2,268 millions de véhicules particuliers neufs immatriculés en 2009 (+10,7% par rapport à 2008), près de 600.000 ont bénéficié de la prime à la casse, a indiqué le ministre chargé du plan de relance Patrick Devedjian dans un communiqué du 26 janvier. Un automobiliste peut bénéficier de ce dispositif créé en décembre 2008 s’il met à la casse un véhicule de plus de 10 ans et en achète un neuf émettant jusqu’à 160 grammes de CO2 par kilomètre (1).
La prime à la casse s’est révélée être un dispositif «gagnant», «pour l’environnement, en favorisant les véhicules les moins polluants», d’après Patrick Devedjian. Les véhicules vieux de 13 ans sont ceux qui ont le plus bénéficié du dispositif (6.617 véhicules). 313.077 des nouveaux véhicules achetés émettent entre 101 et 120 gCO2/km, et 157.754 entre 131 et 160.
Les constructeurs français tirent largement leur épingle du jeu: Peugeot, Renault et Citroën ont chacun bénéficié de plus de 100.000 primes à la casse. Avec 32.344 primes attribuées, le constructeur roumain Dacia est le premier constructeur automobile étranger après les trois français.
Selon France nature environnement, 60% des voitures vendues en France sont fabriquées à l’étranger (2).
(1) Dans le JDLE «Un plan de relance pas très ‘vert’»
(2) Dans le JDLE «‘Pacte automobile’: peu de contreparties environnementales
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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DEEE |
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La révision des directives RoHS et DEEE promet de longs débats |
Les points laissés en suspens par les négociations sur la révision des directives DEEE et RoHS promettent de beaux débats, longs et mouvementés, au cours des mois à venir… La Commission européenne avait lancé leur révision le 3 décembre 2008 (1).
Révision de la directive DEEE
Les Etats membres débattent bien sûr des objectifs de collecte. L’objectif de la Commission (65%) a peu de chances de se maintenir, puisque 14 délégations le trouvent trop ambitieux et irréaliste. Des objectifs intermédiaires sont évoqués: 35-40% en 2016, puis 65% en 2020. Six délégations proposent un objectif en fonction du poids d’EEE mis sur le marché pendant 3 ans, voire 6 ans, contre 2 ans pour la Commission européenne. Huit délégations veulent des objectifs catégorie par catégorie de produits.
L’encouragement au réemploi de tous les DEEE pourrait être encouragé par la hausse de 5% de l’objectif actuel, souhaité par la Commission, mais contesté par 4 délégations. Un objectif de collecte et de recyclage des appareils médicaux est aussi proposé.
Plusieurs délégations sont réservées sur la procédure de comitologie (2) proposée par la Commission pour définir les objectifs intermédiaires ou la définition du poids total d’EEE mis sur le marché, et préféreraient définir ces critères en co-décision (Conseil et Parlement).
Se pose aussi la question du périmètre de la directive révisée. En eux-mêmes, les équipements actuellement concernés ne devraient pas changer. Leurs catégories, elles, pourraient passer de 10 à 5. Certains Etats membres veulent laisser un périmètre ouvert et souple, d’autres fermé et définitif.
Malgré les efforts des professionnels du secteur pour construire une filière de recyclage qui leur permettrait d’échapper au périmètre de la directive DEEE (3), les panneaux photovoltaïques pourraient y être inclus. Même si la Commission n’y est pas favorable et que 4 Etats membres veulent toujours les en exclure, d’autres délégations sont plus réservées.
Plusieurs délégations conditionnent l’objectif d’un nouvel objectif de collecte à la redéfinition du rôle du producteur. La définition est importante, puisque c’est le producteur qui est chargé au final de l’atteinte des objectifs fixés par la directive. La Commission veut harmoniser les législations nationales et les obligations de déclaration des producteurs. Elle souhaite pour cela une redéfinition complète de la notion de producteur ainsi qu’un registre unique de déclaration européen. Des propositions contre lesquelles tous les Etats membres sont vent debout.
En revanche, l’unanimité n’est plus de mise quant à la proportion des coûts de collecte des DEEE ménagers qu’aurait le producteur à sa charge. La Commission européenne veut qu’ils en assurent l’intégralité, et 5 délégations refusent.
Révision de la directive RoHS
La question du périmètre de la directive se pose à nouveau. La présidence suédoise souhaitait un élargissement du périmètre à tous les EEE. La Commission et 4 délégations sont contre. Plusieurs Etats membres souhaitent y ajouter les câbles, consommables et accessoires.
Du côté des exclusions du périmètre, les grandes installations industrielles fixées pourraient être concernées, de même que le réemploi de parties d’EEE dans de nouveaux équipements, les panneaux photovoltaïques et les équipements de transport.
Les débats concernent aussi la liste des substances interdites. D’après la Commission, cette liste ne devrait pas être modifiée selon une procédure de comitologie classique, mais une procédure similaire au règlement Reach. Une manière de mieux articuler la directive RoHS avec ce règlement complexe mise en doute par de nombreux Etats membres. Leurs positions sont très diverses: de la définition de la liste en co-décision à l’association de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), soutenue par deux délégations.
Les deux projets ne devraient pas être examinés en première lecture par le Parlement européen avant mai 2010.
(1) Dans le JDLE «DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure»
(2) Procédure de décision européenne destinée à assister la Commission européenne grâce à la formation d’un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. Le Parlement donne, ou non, son accord sur la décision
(3) Dans le JDLE «En 2010, le recyclage des panneaux solaires se met en place»
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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DEEE: publication du bilan 2008 de la filière |
603 millions d’équipements électriques et électroniques (EEE) ont été mis sur le marché en France, contre 592 millions en 2007 et 483 millions en 2006, selon la synthèse du rapport annuel 2008 sur la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) publiée en janvier par l’Ademe. Cela correspond à 1,66 million de tonnes d’EEE mis sur le marché en 2008, contre 1,62 million en 2007 et 1,49 million en 2006.
Le tonnage et les unités de gros et petits appareils ménagers, matériels d’éclairage et outils électriques et électroniques sont en hausse en 2008, au contraire des dispositifs médicaux. Les équipements informatiques et de télécommunications ainsi que les distributeurs automatiques voient leurs tonnages réduits, mais leur nombre d’unités augmenter, du fait d’une baisse du poids unitaire de ces équipements.
Côté équipements ménagers, 549 millions d’EEE ont été mis sur le marché en 2008 –soit 8,6 appareils par Français, 1,46 million de tonnes pour un poids moyen unitaire de 2,7 kg. Du côté des équipements professionnels, 54,1 millions d’EEE ont été mis sur le marché, pour un tonnage total de 198.000 tonnes (-6% par rapport à 2007) et un poids unitaire moyen de 3,7 kg. «Ces chiffres sont probablement inférieurs aux données réelles, un certain nombre de producteurs d’équipements professionnels n’ayant pas encore rempli leur obligation de déclaration (…), par manque de connaissance de leur obligation de déclaration ou parce qu’ils se considèrent comme hors du champ d’application de la directive DEEE», avance l’Ademe (1).
Au total, 300.900 tonnes de DEEE ont été collectées par les éco-organismes ou les producteurs en 2008, contre 174.700 tonnes en 2007 et 20.100 tonnes en 2006, année de lancement de la filière. Gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunications ainsi que matériel «grand public» (télés, chaînes hi-fi) totalisent 93 % de ce tonnage.
283.500 tonnes de DEEE ménagers ont été enlevées par les 4 éco-organismes (Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Récylum), dont 166.700 tonnes en collectivités, 95.500 tonnes chez les distributeurs et 21.300 tonnes auprès des acteurs de l’économie solidaire (Envie, Emmaüs…).
17.400 tonnes de DEEE professionnels ont été déclarées collectées en 2008 par 257 producteurs avec une organisation propre. Équipements informatiques et de télécommunications constituent 82% du total collecté. Là encore, ces chiffres ne sont pas vraiment représentatifs, rappelle l’Ademe, puisque les producteurs d’EEE professionnels «peuvent transférer l’obligation de traitement à l’utilisateur final dans le cas où la vente se fait sans intermédiaire: les quantités de déchets concernées par cette disposition ne sont [alors] pas déclarées». Et la durée de vie moyenne des DEEE pro est de 11 ans, ce qui crée un décalage entre les tonnages mis sur le marché et ceux collectés.
En tout, 286.400 tonnes de DEEE ont été «traitées»: 80% recyclés, 13% «détruits» (mis en décharge ou incinérés), 5% incinérés avec récupération d’énergie, 3% réemployés en entier et 0,07% réutilisés en pièces. Ces 101% sont dus aux arrondis, précise l’Ademe. Ces proportions sont presque les mêmes pour les DEEE ménagers. Pour les DEEE professionnels, le recyclage est moins important (64%), mais le réemploi est supérieur (22%).
France et Pays-Bas ont respectivement traité 49 et 30% des DEEE en 2008.
(1) Dans le JDLE «DEEE professionnels, le flou demeure»
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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PNEUS USAGES |
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Pneus usagés: une ACV met en cause la hiérarchie européenne des déchets |
Prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation énergétique et élimination. Cette hiérarchisation européenne de la gestion des déchets est-elle pertinente? Pas pour les pneus usagés non réutilisables (PUNR), à en croire une analyse de cycle de vie (ACV) de ces déchets présentée le 2 février à Paris. L’ACV a été réalisée par le service R&D d’Aliapur, éco-organisme chargé de la gestion de cette filière.
«L’ACV montre que le bilan environnemental des voies de valorisation matière n’est pas systématiquement meilleur que celui des voies de valorisation énergétique.»
Neuf voies de valorisation des PUNR ont été analysées. «Deux voies de valorisation en travaux publics: bassin de rétention et bassin infiltrant; deux voies de valorisation énergétique: cimenterie et chaufferie urbaine; cinq voies de valorisation matière: aciérie, fonderie, objets moulés, sols synthétiques et équestres.»
A l’aune de huit indicateurs environnementaux (1), la production de gazon synthétique, d’objets moulés et la cimenterie apparaissent comme les voies les plus intéressantes de traitement des PUNR. Une étude concluant à l’intérêt de l’incinération en cimenterie avait déjà été publiée en novembre dernier (2).
«Les bénéfices des gazons synthétiques sont essentiellement dus à la substitution des granulats de PUNR à un mélange de craie et de granulats d’EPDM (3) vierge, dont la production est très énergivore. Ceux des objets moulés proviennent de la substitution des granulats de PUNR à du polyuréthane. Dans le cas de la cimenterie, le bilan environnemental favorable est lié à la part biomasse du PUNR et à la substitution du coke de pétrole par des broyats de pneus usagés», écrit l’éco-organisme.
Bassins de rétention et bassins infiltrant présentent des bénéfices minimes. L’incinération en fonderie, émergente, présente des intérêts «particulièrement prometteurs à moyen terme (un à trois ans)».
Selon les indicateurs considérés, «les autres voies de valorisation présentent des bénéfices plus ou moins marqués par rapport aux deux premières catégories».
En 2008, 47,1% des pneus sont partis en valorisation matière, 38,4% en valorisation énergétique et 14,5% ont été réutilisés.
(1) Consommation d'énergie primaire totale, de ressources non renouvelables, d’eau, contribution à l'eutrophisation, émissions de gaz à effet de serre d’origine fossile, de gaz acidifiants, création d’ozone troposphérique, production de déchets non dangereux
(2) Dans le JDLE «Le pneu usagé serait un combustible intéressant pour les cimenteries»
(3) Caoutchouc synthétique éthylène-propylène, dit aussi EPDM»
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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Cyclamed obtient un agrément pour 6 ans |
Par arrêté publié le 5 février, Cyclamed vient d’être agréé pour 6 ans pour la collecte et la destruction des médicaments non utilisés (MNU) à usage humain, selon un communiqué du 8 février. L’association regroupant l’ensemble de la profession pharmaceutique est approuvée depuis 1993 pour sa mission de valorisation des emballages de médicaments des ménages.
Son président, Thierry Moreau Defarges, se félicite de cette «reconnaissance officielle». L’association était sous le feu des critiques depuis la parution d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2005 (1) pointant plusieurs affaires de détournement de médicaments. Elle a depuis repris du poil de la bête (2), tout en perdant au passage sa capacité à recycler les MNU (3) et à les distribuer dans un but humanitaire (4). Elle ne peut désormais plus que valoriser ces déchets par incinération.
(1) Dans le JDLE «Cyclamed remis en question»
(2) Dans le JDLE «Cyclamed retrouve une meilleure santé»
(3) Dans le JDLE «Fin de la collecte humanitaire des médicaments non utilisés»
(4) Dans le JDLE «Fin du recyclage des médicaments non utilisés»
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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En 2010, le recyclage des panneaux solaires se met en place |
De Berlin (Allemagne)
Créée en 2007 pour organiser le recyclage des panneaux solaires, l’association PV Cycle est entrée dans sa phase opérationnelle. «Nous devons maintenant mettre en place ce que nous avons promis», a souligné Karsten Wambach, son président, lors de la première conférence internationale sur le recyclage des panneaux photovoltaïques, le 26 janvier dernier à Berlin. Référence aux objectifs que s’est fixés la jeune filière: collecter au minimum 65% des modules installés en Europe depuis 1990 et en recycler 85%.
Hasard du calendrier, c’est aussi en Allemagne que l’association a lancé, au début de ce mois, le premier programme de reprise des panneaux solaires. Pour l’heure, 10 points de collecte ont été répartis sur le territoire allemand. Mais à terme, le potentiel pourrait bien être de 60 à 70 centres. «Un appel d’offres concernant les sites de recyclage a été lancé et le choix devrait être finalisé dans les prochaines semaines», a précisé son directeur général, Jan Clyncke. Des programmes de ce type suivront en Espagne en juin, puis en France, en Italie, en Belgique et aux Pays-Bas.
Certes, les volumes de déchets de panneaux dans le monde sont encore très faibles. PV Cycle avance le chiffre de 6.000 tonnes sur l’année 2010, dont 3.000 en Allemagne. Une goutte d’eau au regard des 130.000 tonnes attendues à l’horizon 2030. A l’heure actuelle, ces quantités sont surtout composées de chutes de production, de panneaux cassés durant le transport ou l’installation, ou encore de retours de garantie. Installés au début des années 80, pour une durée de vie estimée à 25 ans, le gros des premiers panneaux véritablement en fin de vie n’est pas attendu avant 10 ou 15 ans. Pour autant, l’industrie du solaire a souhaité prendre les devants. «En tant qu’industrie verte, il nous était impossible de produire une énergie renouvelable sans nous soucier du devenir de nos déchets, explique Jan Clyncke. Par ailleurs, le recyclage nous permet de récupérer le silicium et les métaux précieux contenus dans les panneaux.»
Mais ce «manque d’histoire», selon les termes d’un intervenant, est aussi la spécificité de la filière, qui fait face à de nombreuses incertitudes. A commencer par la durée de vie des panneaux. Il revient en effet à l’utilisateur de décider quand il jettera ses modules. Il peut donc très bien décider de les conserver, même s’ils ne fonctionnent plus qu’à 50% de leurs capacités. De plus, rien ne dit que cette durée de 25 ans sera la même dans le futur, comme le pointait un participant : «Elle pourrait être beaucoup plus courte, en raison de l’évolution rapide des technologies, ou parce que les investisseurs peuvent préférer des technologies à bas coût et de moindre qualité.» Ces impondérables compliquent l’estimation des tonnages.
Quant aux coûts, liés au fonctionnement de la filière et aux volumes, ils étaient au cœur des discussions. Pour financer le recyclage sur 2010, les membres de PV Cycle ont fixé la cotisation à 24 centimes d’euro par kilo de modules mis sur le marché. Ce chiffre a été calculé à partir d’études, de résultats d’appels d’offres ou encore d’audits. Mais seule l’expérience sur la logistique de collecte et le recyclage permettra réellement d’affiner les coûts structuraux.
Outre ce système collectif, des producteurs comme First Solar ou Sunicon (SolarWorld) ont également développé leur propre programme de collecte. «Pour des produits ayant une aussi longue durée de vie, il est important d’assurer au client dès l’achat qu’il bénéficiera d’un service de collecte, gratuit et de manière inconditionnelle dans le temps. C’est pourquoi, chez First Solar, ces fonds sont gérés par un administrateur, dont c’est l’unique mission», explique Lisa Krueger, vice-présidente du développement durable du fabricant américain de panneaux solaires.
Enfin, les technologies de recyclage existantes peuvent encore évoluer. En 2009, une opération-pilote a été menée sur les 2.000 modules monocristallins (19 tonnes), installés en 1983 sur le site belge de Chevetogne. Le traitement, thermique et chimique, a permis de valoriser 85% de la matière. Mais depuis, les panneaux de seconde génération, au cadmium notamment, plus problématiques, se sont multipliés. Quelles seront alors les technologies de recyclage les mieux adaptées, les moins polluantes et les moins coûteuses? Doit-on utiliser des sites de recyclage existants et adapter les technologies des autres filières? Est-il préférable de développer des technologies dédiées? De nombreuses réponses restent donc à trouver avant le boom des années futures.
Auteur : Gwénaëlle Deboutte - Journal de l'Environnement
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Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets? |
Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets (1).
Elle est cette fois-ci clairement envisagée, alors que 2,6 milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année par l’UE, dont 90 millions de tonnes de déchets dangereux. Les «déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets [ont] pris de l'ampleur ces dernières années du fait de l'augmentation de la production et des transferts de déchets à la suite de l'élargissement de l'Union» en 2004, note la Commission européenne.
Le réseau européen des fonctionnaires des services administratifs chargés de l'environnement (Impel) aidant, plus de 10.000 inspections portant sur les transports de déchets et plusieurs centaines d'inspections dans des entreprises ont été réalisées dans 22 Etats membres et frontaliers de l’UE depuis 2008. Les inspecteurs ont constaté des transferts illégaux de déchets dans près de 19% des inspection de transports, en hausse de 3 points par rapport à la première phase d’inspection (2005-2008). «Il s'agissait dans la plupart des cas d'exportations illégales de l'UE vers des pays d'Afrique et d'Asie», relève la Commission européenne.
Cette agence d’inspection en matière de déchets pourrait examiner les systèmes de contrôle de l’application de la réglementation européenne des Etats membres. En parallèle, un autre organisme pourrait être chargé des inspections et contrôles directs des sites en cas d’infraction grave. Cette agence serait assistée par un réseau européen d’Etats membres.
L’étude de la Commission est en phase avec une résolution adoptée par le Parlement européen le 20 novembre 2008 réclamant à la Commission d'indiquer les possibilités de constituer une force communautaire d'inspection environnementale (2).
La Commission chiffre à un peu plus de 16 millions d’euros par an le coût d’une telle agence. Elle rappelle qu’une meilleure application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’éviter l’émission de 200 millions de tonnes équivalent CO2 par an, soit économiser plus de 2,5 milliards € au cours actuel de la tonne de CO2.
De nouvelles dispositions pourraient être envisagées en 2011, promet la Commission.
(1) Dans le JDLE «Déchets: la Commission appelle les Etats à appliquer la législation»
(2) Dans le JDLE « La Commission européenne propose d'améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement»
Auteur : Victor Roux-Goeken - Journal de l'Environnement
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