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DEEE et transfert de déchets: nouvelles mesures législatives

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale comporte trois dispositions relatives aux déchets qui ont été votées par le Sénat mardi 27 et mercredi 28 mai. L’article 10 de la future loi modifie le Code de l’environnement pour que l’«éco-participation» affichée sur les factures des appareils électriques concerne les coûts supportés pour l’élimination des déchets électriques (DEEE) mis sur le marché avant le 13 août 2005, et non pas de l’ensemble des DEEE.
Auteur : Claire Avignon - Journal de l'Environnement
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DEEE: le Congrès américain menace de légiférer

Dans un entretien accordé au quotidien Green electronics daily, le représentant démocrate Mike Thompson a assuré qu’il trouverait la majorité nécessaire au Congrès américain pour mettre en place un système de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) si les industriels n’arrivaient pas rapidement à un accord volontaire. Il estime qu’un «fort consensus» s’est créé au sein des législateurs, même républicains, pour créer un programme fédéral qui ferait porter la responsabilité financière de la fin de vie de ces équipements sur les metteurs sur le marché.
Auteur : Claire Avignon - Journal de l'Environnement
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Une convention internationale pour le démantèlement des navires?

Le 21 mai, les eurodéputés ont adopté un rapport du Néerlandais Johannes Blokland (Indépendance/Démocratie) concernant le Livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires. «L'UE est en partie responsable des problèmes sociaux et environnementaux existant dans le secteur du démantèlement des navires», a déclaré celui-ci.
Auteur : Agnes Ginestet - Journal de l'Environnement
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Avions en fin de vie: des solutions à Châteauroux et Tarbes

Airbus et ses partenaires ont élaboré des règles de bonne conduite pour démanteler et recycler les avions en fin de vie. La phase industrielle doit démarrer à l’automne à Tarbes, mais il existe déjà une plate-forme de démantèlement à Châteauroux.
Auteur : Agnes Ginestet - Journal de l'Environnement