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SOMMAIRE | |
// Pneus: la fin des stocks historiques d’ici 8 ans // Précisions sur la remise en état d’une décharge // Filières de déchets: bientôt deux décrets // Plus de compatibilité pour moins de déchets // Un tableau pessimiste de la gestion des déchets // DEEE: le transfert d’éco-organismes mécontente les collectivités | |
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Pneus: la fin des stocks historiques d’ici 8 ans |
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Hier, les fabricants et distributeurs de pneus se sont engagés à traiter la plupart des sites orphelins disséminés dans toute la métropole. Ils seront soutenus financièrement par l’Etat. Les collectivités sont invitées à participer au dispositif. 60.000 à 80.000 tonnes de déchets de pneus vont être évacuées de 61 stocks orphelins dans les 6 à 8 prochaines années. L’accord entre l’Etat et les professionnels du pneu prendra la forme d’une «association pour la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés». |
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Précisions sur la remise en état d’une décharge |
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Dans un arrêt du 4 octobre 2007, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête d’une société demandant l’annulation des deux arrêtés des 5 septembre 2001 et 12 avril 2002 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui avait imposé des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité et la remise en état d’une décharge et la constitution de garanties. En ce qui concerne la remise en état du site, la cour estime que l’arrêté a vocation à s’appliquer bien que l’exploitation de la décharge ait cessé, "la société ne pouvant utilement invoquer la cessation de son exploitation". |
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Filières de déchets: bientôt deux décrets |
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Deux décrets concernant le textile et les déchets d’activité de soins à risque infectieux devraient bientôt être publiés. Le premier fait suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances pour 2007 dont une disposition stipule que les fabricants et distributeurs de textile doivent contribuer au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Cette filière aurait dû être mise en place depuis le 1er janvier 2007, mais ne peut pas fonctionner faute de décret d’application. |
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Plus de compatibilité pour moins de déchets |
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A quelques mois d’une proposition de la Commission pour réviser la directive sur l’éco-conception des produits utilisant de l’énergie, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a demandé à la Commission d’intégrer une norme de compatibilité entre les différents chargeurs de batterie. |
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Un tableau pessimiste de la gestion des déchets |
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Comme pour l’énergie, l’OCDE salue les gains d’efficacité dans l’utilisation des matières premières dans ses «Perspectives de l'environnement à l'horizon 2030». Mais la quantité de déchets dangereux a tendance à augmenter. Malgré le peu de données sur le sujet, l’OCDE l’estime à 115 millions de tonnes en 1997 pour ses pays membres, soit 2,5% de leur quantité totale de déchets. Entre 1997 et 2001, cette quantité a peu augmenté, bien que le PIB ait progressé parallèlement de 18% et la production industrielle de 19%. Autre problème, les quantités croissantes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). |
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DEEE: le transfert d’éco-organismes mécontente les collectivités |
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Un an après son démarrage, la filière des DEEE est déséquilibrée. ERP a collecté plus de déchets que son budget ne le lui permettait. L’OCAD3E, l’organisme régulateur de la filière, souhaite que des dizaines de collectivités changent d’éco-organisme. Une solution refusée par Amorce, qui souhaite d’autres solutions. Victime du succès d’une filière en plein essor, ERP, l’un des trois éco-organismes (1) chargés de collecter les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), a récupéré deux fois plus de tonnages que prévu. |