Inscription / Info Lettre
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Actualités
/ Articles
/ Archives
/ Archives newsletter
Archives newsletter
En partenariat avec  | |
SOMMAIRE | |
|
Nouvelle décision judiciaire sur le transfert de Refiom en Allemagne |
|
|
Le 16 novembre, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé une partie du jugement du tribunal administratif de Versailles qui avait, le 7 mars 2006, annulé deux décisions du préfet des Yvelines s’opposant au transfert de résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (Refiom) du syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la production d’énergie (Sidompe) vers la mine de potasse d’Hattorf (Allemagne). |
|
|
Grenelle: pas d’accord sur les déchets |
|
|
Les déchets ont, dès l’époque du premier programme européen d’action pour l’environnement (1973-1976), été dotés d’un socle fondateur avec la directive cadre de 1975. Celle-ci a fixé les grands principes: interdiction de l'abandon des déchets; promotion de la prévention, du recyclage et de la réutilisation; autorisation par les autorités des Etats membres des installations de traitement, de stockage ou de valorisation; prise en charge du coût de l'élimination par le détenteur du déchet ou par le producteur du produit générateur de déchets, en application du principe «pollueur-payeur». |
|
|
Transfert de déchets et principe de proximité |
|
|
Dans de nombreux domaines, l’Union européenne a permis l'amélioration des politiques nationales en matière d'environnement. La Commission européenne a longtemps joué un rôle moteur en termes de réglementation environnementale, notamment sur les déchets. |
|
|
Exportation de déchets destinés à être valorisés |
|
|
Le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 concerne l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, vers certains pays dans lesquels la décision de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas. |