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SOMMAIRE | |
// Londres délaisse ses véhicules hors d’usage // Obligation du propriétaire d'éliminer des pneus usagés // DEEE: le Royaume-Uni veut recourir aux mécanismes de marché // DEEE: entrée en lice des éco-organismes // DEEE: le registre de l’Ademe est en ligne // Recherche sur le recyclage des écrans à cristaux liquides // Bilan européen du recyclage des piles et accus en 2006 // Les textiles auront bientôt leur éco-organisme | |
VHU |
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Londres délaisse ses véhicules hors d’usage |
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Le Royaume-Uni a du mal à respecter la plupart des directives européennes liées à l’environnement, mais contrairement à la France, cela se sait toujours. Selon la BBC, le 30 août, le député de l’opposition libérale démocrate, Chris Davis, s’est déclaré scandalisé par l’absence de procédures strictes concernant la fin de vie des véhicules. |
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PNEU |
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Obligation du propriétaire d'éliminer des pneus usagés |
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Dans un arrêt du 13 juillet 2006, le Conseil d'Etat confirme l'obligation d'exécuter la mise en demeure d'assurer ou de faire assurer, dans un délai de quatre mois, l'élimination de 222,5 tonnes de pneus usagés stockés sur un dépôt. Le Conseil d'Etat mentionne que le détenteur initial des déchets, soit la société A, reste responsable de leur élimination même lorsqu'un contrat en vue de les éliminer a été conclu avec une société B et que les déchets ont été transférés à cette société B. |
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DEEE |
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DEEE: le Royaume-Uni veut recourir aux mécanismes de marché |
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La directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été transposée dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Tous? Non, deux Etats ne se sont pas encore conformés à cette obligation: Malte et le Royaume-Uni. Malte a jusqu’au 13 août 2006 pour transposer, elle n’est donc pas encore en infraction. |
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DEEE: entrée en lice des éco-organismes |
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Attendus de longue date, les arrêtés d’agréments des éco-organismes incarnant la responsabilité des producteurs pour les DEEE sont enfin parus. Cependant, quelques détails sont encore à régler avant la mise en route du système, prévue le 15 novembre. |
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DEEE: le registre de l’Ademe est en ligne |
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Dans un communiqué du 4 septembre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a indiqué qu’elle assurerait la mise en place et le suivi d’un registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE). Ainsi, depuis le 1er septembre et jusqu’au 30 novembre 2006, tout producteur de ce type d’appareils doit s’enregistrer directement via un registre disponible en ligne. Il peut aussi le faire par l’intermédiaire de l’éco-organisme agréé auquel il a agréé. |
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Recherche sur le recyclage des écrans à cristaux liquides |
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Selon un communiqué daté du 5 septembre, l’université de York se penche sur les problèmes causés par les déchets d’afficheurs à cristaux liquides (LCD). «La quantité de déchets LCD augmente à un rythme alarmant. Sachant que le traitement par enfouissement et l’incinération ne sont plus acceptables, nous avons besoin de solutions nouvelles», estime Avtar Matharu, du département de chimie de l’université d’York. |
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PILES ET ACCUMULATEURS |
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Bilan européen du recyclage des piles et accus en 2006 |
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Selon l’European battery recycling association (EBRA) qui rassemble des professionnels européens du recyclage, 25.850 tonnes (t) d’accumulateurs portables ainsi que 3.200 tonnes d’accumulateurs nickel-cadmium (Ni-Cd) ont été recyclés en Europe en 2005. |
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FILIÈRE TEXTILE |
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Les textiles auront bientôt leur éco-organisme |
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Le constat est sans appel: la filière de récupération du textile souffre. En mars dernier, un colloque organisé à l’Assemblée nationale tirait la sonnette d’alarme: «Récupérations des textiles, à l’heure des choix, détruire ou créer des emplois?». Après l’échec de l’amendement Emmaüs, proposé lors des débats sur le budget 2006, un projet de loi rénovant la filière devrait être discuté à la rentrée. |
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