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SOMMAIRE | |
// La filière des VHU se met en place // La commission d’agrément des DEEE enfin installée // DEEE: un forum pour les éco-organismes // Directive ROHS: modification des exemptions // Eco-emballages s’impose définitivement // Recyclage ou incinération: le débat continue // Clemenceau: le démantèlement prévu pour 2008 // Extension d'une décharge: nécessité d'un nouvel arrêté d'autorisation // Un forum pour les «agro-emballages» // Un observatoire pour les déchets de l’automobile | |
VHU |
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La filière des VHU se met en place |
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Dès aujourd’hui, les détendeurs de véhicules hors d’usage (VHU) doivent les remettre à des exploitations agréées. Mais les pouvoirs publics sont en retard, et le nombre d’agréments préfectoraux signés est insuffisant. La filière ne devrait fonctionner normalement qu’à partir du second semestre. |
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DEEE |
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La commission d’agrément des DEEE enfin installée |
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Le 2 juin, Hugues Bousiges, directeur de cabinet de Nelly Olin, ministre en charge de l’environnement, doit installer la commission consultative sur les déchets issus d’équipements électriques et électroniques (DEEE). L’instance est décrite comme «un lieu d’échanges pour la mise en place et le suivi du fonctionnement de la filière des DEEE». |
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DEEE: un forum pour les éco-organismes |
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Le 12 mai, des représentants d’éco-organismes européens organisant la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) se sont réunis pour faire le point de la mise en place de la filière. |
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Directive ROHS: modification des exemptions |
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Une décision de la Commission européenne du 21 avril 2006 modifie l’annexe de la directive 2002/95/CE, dite ROHS, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb. Cette décision vise à adapter l'annexe aux progrès techniques. |
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TRI / COLLECTE |
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Eco-emballages s’impose définitivement |
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Après avoir pris la majorité du capital d’Adelphe l’année dernière, Eco-emballages vient de reprendre une autre activité, celle des emballages de médicaments. Cette omniprésence va à l’encontre des choix gouvernementaux actuels pour l’organisation des éco-organismes. |
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TRAITEMENT / VALORISATION |
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Recyclage ou incinération: le débat continue |
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Selon le Bureau européen pour l’environnement (BEE), la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie auraient de sérieuses réserves concernant la définition de l’incinération dans la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, présentée en décembre dernier. |
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Clemenceau: le démantèlement prévu pour 2008 |
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Selon l’AFP, la ministre chargée de la défense, Michèle Alliot-Marie, a réaffirmé à Châteauroux que les opérations du démantèlement de l'ex-porte-avions Clemenceau, arrivé le 17 mai au port de Brest, commenceraient début 2008. |
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STOCKAGE / TRANSPORT |
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Extension d'une décharge: nécessité d'un nouvel arrêté d'autorisation |
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Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’augmentation de la capacité de stockage d'une installation de stockage des déchets (ISD). En effet, un arrêté préfectoral complémentaire n'est pas suffisant: une nouvelle demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) aurait due être déposée. |
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EMBALLAGES |
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Un forum pour les «agro-emballages» |
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Le 29 mai, à Reims, Renaud Dutreil, ministre en charge du commerce, a annoncé la création d’un forum de l’agro-emballage. Son rôle: coordonner les travaux de recherche et de développement permettant d'améliorer la qualité et la compétitivité des agro-emballages utilisés dans le commerce, notamment dans le domaine alimentaire. |
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AUTOMOBILES |
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Un observatoire pour les déchets de l’automobile |
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Soutenus par l’Ademe, les professionnels de l’automobile ont décidé de réaliser un observatoire national des déchets de l’automobile dont les premiers résultats viennent d’être publiés. |
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