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SOMMAIRE

DEEE

DEEE: l'arrêté sur le registre des producteurs est signé

L'arrêté qui indique comment s'inscrire au registre national des producteurs de DEEE et quelles informations doivent y figurer a été signé le 13 mars 2006 et sera publié au JO dans les prochains jours. Il parachève la transposition des directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003.
Auteur : Laurent Richard - Journal de l'Environnement
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DEEE: Malte et le Royaume-Uni dans la ligne de mire

Selon la Commission européenne, Malte et le Royaume-Uni vont faire l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. La décision a été prise en décembre, du fait que les deux pays n’ont pas communiqué à la Commission l’état de la transposition de la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Auteur : Claire Avignon - Journal de l'Environnement
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TRI / COLLECTE

Evaluer les nuisances locales d’un incinérateur

La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) du ministère chargé de l’environnement vient de publier une étude intitulée «Consentement local à payer et localisation d’un incinérateur.» Son objectif: évaluer les nuisances ressenties par la population du fait de l’existence d’un incinérateur.
Auteur : - Journal de l'Environnement

TRAITEMENT / VALORISATION

Mieux évaluer les gisements de déchets non dangereux

Le Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Côtes d’Armor, en collaboration avec le conseil général et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), vient de développer un outil statistique permettant d’évaluer le gisement des déchets non dangereux et leurs filières de traitement.
Auteur : Ludivine Hamy - Journal de l'Environnement
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STOCKAGE / TRANSPORT

Transport de DIB: obligation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises

Dans un arrêt du 3 janvier 2006, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Bordeaux reconnaissant coupable M. X... d'exercer l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre correspondant à cette activité. Les juges ont considéré que le respect de la déclaration auprès du préfet du département prise en application du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 ne le dispense pas de se conformer aux obligations relatives au transport public routier de marchandises.
Auteur : Laurent Richard - Journal de l'Environnement
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FILIÈRE TEXTILE

Une «éco-taxe» pour la récupération des textiles?

Après la filière des piles et accumulateurs et celle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), c’est au tour de la filière des textiles usagés de se structurer. Les acteurs de l’économie solidaire réclament qu’une «contribution environnementale et sociale» soit versée par les distributeurs pour viabiliser la filière. Il en va de la sauvegarde de 3.000 emplois d’insertion et de la création potentielle de 3.000 emplois supplémentaires
Auteur : Ludivine Hamy - Journal de l'Environnement
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DASRI

Les médicaments choisissent Adelphe

Le syndicat des entreprises du médicament (Leem) vient de donner son accord de principe pour adhérer à l’éco-organisme Adelphe et ainsi payer une contribution financière de type Point vert pour l’élimination des déchets de médicaments. En janvier 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait révélé les nombreux dysfonctionnements de Cyclamed, structure créée en 1993 pour permettre aux producteurs d’assumer pleinement leur responsabilité légale en termes de valorisation et d’élimination de ces déchets.
Auteur : Ludivine Hamy - Journal de l'Environnement
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