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SOMMAIRE | |
// DEEE: l'arrêté sur le registre des producteurs est signé // DEEE: Malte et le Royaume-Uni dans la ligne de mire // Evaluer les nuisances locales d’un incinérateur // Mieux évaluer les gisements de déchets non dangereux // Transport de DIB: obligation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises // Une «éco-taxe» pour la récupération des textiles? // Les médicaments choisissent Adelphe | |
DEEE |
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DEEE: l'arrêté sur le registre des producteurs est signé |
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L'arrêté qui indique comment s'inscrire au registre national des producteurs de DEEE et quelles informations doivent y figurer a été signé le 13 mars 2006 et sera publié au JO dans les prochains jours. Il parachève la transposition des directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003. |
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DEEE: Malte et le Royaume-Uni dans la ligne de mire |
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Selon la Commission européenne, Malte et le Royaume-Uni vont faire l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. La décision a été prise en décembre, du fait que les deux pays n’ont pas communiqué à la Commission l’état de la transposition de la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). |
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TRI / COLLECTE |
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Evaluer les nuisances locales d’un incinérateur |
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La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) du ministère chargé de l’environnement vient de publier une étude intitulée «Consentement local à payer et localisation d’un incinérateur.» Son objectif: évaluer les nuisances ressenties par la population du fait de l’existence d’un incinérateur. |
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TRAITEMENT / VALORISATION |
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Mieux évaluer les gisements de déchets non dangereux |
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Le Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Côtes d’Armor, en collaboration avec le conseil général et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), vient de développer un outil statistique permettant d’évaluer le gisement des déchets non dangereux et leurs filières de traitement. |
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STOCKAGE / TRANSPORT |
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Transport de DIB: obligation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises |
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Dans un arrêt du 3 janvier 2006, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Bordeaux reconnaissant coupable M. X... d'exercer l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre correspondant à cette activité. Les juges ont considéré que le respect de la déclaration auprès du préfet du département prise en application du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 ne le dispense pas de se conformer aux obligations relatives au transport public routier de marchandises. |
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FILIÈRE TEXTILE |
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Une «éco-taxe» pour la récupération des textiles? |
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Après la filière des piles et accumulateurs et celle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), c’est au tour de la filière des textiles usagés de se structurer. Les acteurs de l’économie solidaire réclament qu’une «contribution environnementale et sociale» soit versée par les distributeurs pour viabiliser la filière. Il en va de la sauvegarde de 3.000 emplois d’insertion et de la création potentielle de 3.000 emplois supplémentaires |
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DASRI |
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Les médicaments choisissent Adelphe |
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Le syndicat des entreprises du médicament (Leem) vient de donner son accord de principe pour adhérer à l’éco-organisme Adelphe et ainsi payer une contribution financière de type Point vert pour l’élimination des déchets de médicaments. En janvier 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait révélé les nombreux dysfonctionnements de Cyclamed, structure créée en 1993 pour permettre aux producteurs d’assumer pleinement leur responsabilité légale en termes de valorisation et d’élimination de ces déchets. |
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