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SOMMAIRE

DEEE

Débat américain sur les DEEE

Un rapport américain sur l'intérêt de la mise en place d'une filière de traitement des DEEE vient d'être remis au Congrès. Si certains représentants, notamment libéraux, se battent depuis plusieurs années pour légiférer sur ce sujet, l'EPA n'apparaît pas prête à contraindre trop fortement les industriels.
Auteur : Claire Avignon - Journal de l'Environnement
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DEEE: pas d’extension de la TGAP

Finalement, la création du nouveau volet sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne figure pas dans la loi de finances pour 2006, publiée au JO du 31 décembre, malgré l'annonce de Nelly Olin en septembre 2005, au moment de sa communication sur la politique des déchets.
Auteur : Christine Sevillano - Journal de l'Environnement
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TRI / COLLECTE

Succès du barème D

Dans un communiqué diffusé le 24 janvier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages, se félicitent du succès du nouveau barème de soutien aux collectivités locales engagées dans un programme de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers.
Auteur : Ludivine Hamy - Journal de l'Environnement
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Opération bénéfique sur les déchets professionnels

Les gestionnaires du PNR de Savoie font un bilan positif d'une action de collecte des déchets professionnels menée récemment au sein des entreprises situées sur son territoire. Une initiative qui ne devrait pas rester sans suite.
Auteur : Christine Sevillano - Journal de l'Environnement
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TRAITEMENT / VALORISATION

Où en est le décret sur le financement du recyclage des imprimés distribués ?

Interrogée par un sénateur sur le financement du recyclage des déchets issus des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres, la ministre chargée de l'environnement a précisé que, suite aux récentes modifications de la réglementation, les travaux sur le projet de décret ont repris au Conseil d'Etat.
Auteur : Laurent Richard - Journal de l'Environnement
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ICPE: déclaration annuelle relative aux déchets

Un arrêté du 20 décembre 2005 établit les modèles de la déclaration annuelle qui doit être faite à l'administration par certains exploitants d'installations classées. Cette déclaration est prévue aux articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Auteur : Gaëlle Le Breton - Journal de l'Environnement
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La Commission pourrait poursuivre le Royaume-Uni

Selon The Independant, l'un des rares titres de presse britannique pro-européen, la Commission européenne serait prête à poursuivre en justice le Royaume-Uni à cause de ses piètres résultats en matière de recyclage.
Auteur : Claire Avignon - Journal de l'Environnement
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DÉCHETS D'AMIANTE

«Les déchets d'amiante lié ou non restent des déchets dangereux»

Nicolas Humez, directeur général de Seraf, centre de traitement et de stockage des déchets dangereux (classe I) de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), revient pour le JDLE sur le stockage des déchets d'amiante dans les différentes catégories de décharge. Il s'arrête également sur la problématique des classes I.
Auteur : Christine Sevillano - Journal de l'Environnement
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